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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › L'actualité de l'OEAP en archives
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'actualité de l'OEAP en archives - 02/04/2014

03/2014 Publication d’une synthèse opérationnelle du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir du GEM-HT
Pour connaître l’essentiel du Guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir, rédigé par le groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile et publié en décembre 2013, une Synthèse opérationnelle de six pages est mise à la disposition des acheteurs et des opérateurs économiques, sous l’égide de l’atelier de réflexion sur les prix dans les marchés publics.
01/2014 Le Guide pratique de l'achat public innovant est en ligne !
A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du 30 janvier 2014 à Bercy, la DAJ met à la disposition des acheteurs et des entreprises le  Guide pratique de l'achat public innovant. Pour en faciliter la lecture, le guide a fait l’objet d’une synthèse d'une quinzaine de pages.
Issu de la concertation menée depuis avril 2013, ce document propose notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ».
Accéder au guide pratique de l'achat public innovant
Accéder à la synthèse du guide
En savoir plus sur la conférence "Achats Innovants : l'État s'engage"
01/2014 La DAJ continue à travailler sur les prix dans les marchés publics
L’OEAP a décidé, lors de sa dernière assemblée plénière, de créer un atelier de réflexion sur les prix dans les marchés publics.
Un second groupe de travail sera mis en place le 7 mars 2014 pour examiner les conditions d’utilisation et la composition des formules d’indexation de prix les plus utilisées dans les achats publics de prestations intellectuelles (informatique, architecture, ingénierie, etc.) et améliorer la représentativité de celles-ci.
Vous pouvez faire part de vos observations ou de votre expérience sur les formules d’indexation de prix dans les marchés de prestations intellectuelles à l’adresse oeap-concertation@finances.gouv.fr, jusqu’au 14 février 2014.
Si vous souhaitez participer à ces travaux, ou être informé de leur déroulement, il vous appartient de transmettre votre demande à l’adresse ci-dessus.

 

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