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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › L'actualité de l'OEAP en archives
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'actualité de l'OEAP en archives - 10/07/2014

05/05/2014 Un nouveau président pour le GEM développement durable
Par décision du directeur des affaires juridiques en date du 29 avril 2014, M. Guillaume CANTILLON a été nommé président du groupe d’études des marchés relatif au développement durable (GEM-DD). Ce GEM a pour tâche l’élaboration de guides techniques à l’intention des acheteurs publics pour leur faciliter la rédaction des marchés publics avec des clauses d’achats durables
29/04/2014

Recensement économique des achats publics notifiés en 2013. Attention : la date de clôture approche. Aucun report ne sera possible.

La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2013 sera bientôt close. Seuls deux modes de transmission sont autorisés.
Les acheteurs recourant à la procédure REAP et déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet peuvent saisir leurs données 2013 jusqu'au 30 juin 2014.
La date limite a été fixée au 31 mai 2014 pour ceux qui continuent à envoyer des fiches papier. Au-delà de cette date, plus aucune fiche ne pourra être prise en compte.
Rappel : la fiche modèle 2012 est désormais seule utilisable. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l'achat public

08/04/2014

Les guides techniques de l’OEAP s’enrichissent d’un guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle, élaboré par le Groupe d’étude des marchés « Equipement de bureau, Enseignement et Formation » (GEM-EF)
L’accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle se développe et suscite un certain nombre de questions spécifiques en termes de conditions de sécurité et d’adaptation aux besoins des très jeunes enfants. Issu d’un travail effectué initialement par le GEM EF pour les besoins des enseignants, le présent guide propose aux prescripteurs des collectivités territoriales, un ensemble de règles, normes et recommandations propres à assurer la sécurité et l’environnement nécessaires à l’accueil des très jeunes enfants. Le document est présenté sous forme de fiches thématiques relatives aux différents lieux concernés et équipements utilisés.
Consulter le guide

11/03/2014 CCAG-Travaux : mise en œuvre de la mesure décidée par le Gouvernement pour lutter contre les "délais cachés" dans les marchés publics de travaux
Très attendu, l’arrêté portant modification du CCAG-Travaux vient d’être publié au JO. Il entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Accéder à l’arrêté du 3 mars 2014
Accéder à la fiche explicative Les modifications apportées au CCAG-Travaux

03/2014

 

 

 

 

 

03/2014

 

Recensement économique des achats publics notifiés en 2013 : n’attendez pas la date limite. Aucun report ne sera possible
La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2013 est effective depuis le 1er janvier 2013.
Eu égard à l’évolution des procédures, la date limite a été fixée au 31 mai 2014 pour les acheteurs qui continuent à envoyer des fiches papier à l’OEAP.
Au-delà de cette date, plus aucune fiche ne pourra être prise en compte. Rappel : la fiche modèle 2012 est désormais seule utilisable. Les recto-verso ne sont pas autorisés.
Les acheteurs recourant à la procédure REAP et déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet pourront saisir leurs données jusqu'au 30 juin 2014.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l’achat public

Publication d’une synthèse opérationnelle du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir du GEM-HT
Pour connaître l’essentiel du Guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir, rédigé par le groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile et publié en décembre 2013, une Synthèse opérationnelle de six pages est mise à la disposition des acheteurs et des opérateurs économiques, sous l’égide de l’atelier de réflexion sur les prix dans les marchés publics.

01/2014 Le Guide pratique de l'achat public innovant est en ligne !
A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du 30 janvier 2014 à Bercy, la DAJ met à la disposition des acheteurs et des entreprises le  Guide pratique de l'achat public innovant. Pour en faciliter la lecture, le guide a fait l’objet d’une synthèse d'une quinzaine de pages.
Issu de la concertation menée depuis avril 2013, ce document propose notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ».
Accéder au guide pratique de l'achat public innovant
Accéder à la synthèse du guide
En savoir plus sur la conférence "Achats Innovants : l'État s'engage"
01/2014 La DAJ continue à travailler sur les prix dans les marchés publics
L’OEAP a décidé, lors de sa dernière assemblée plénière, de créer un atelier de réflexion sur les prix dans les marchés publics.
Un second groupe de travail sera mis en place le 7 mars 2014 pour examiner les conditions d’utilisation et la composition des formules d’indexation de prix les plus utilisées dans les achats publics de prestations intellectuelles (informatique, architecture, ingénierie, etc.) et améliorer la représentativité de celles-ci.
Vous pouvez faire part de vos observations ou de votre expérience sur les formules d’indexation de prix dans les marchés de prestations intellectuelles à l’adresse oeap-concertation@finances.gouv.fr, jusqu’au 14 février 2014.
Si vous souhaitez participer à ces travaux, ou être informé de leur déroulement, il vous appartient de transmettre votre demande à l’adresse ci-dessus.

 

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