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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

L'actualité de l'OEAP en archives - 07/05/2013

03/2013 Très attendu, le guide  « Le prix dans les marchés publics » est en ligne !
Issu d’une large concertation, ce nouveau guide s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles  juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution.
Enrichi par les contributions et par les questions posées fréquemment par les acheteurs, c’est avec des conseils pratiques et des illustrations qu’il encourage l’acheteur public à anticiper la question relative au prix le plus en amont possible, à rédiger précisément et clairement les clauses relatives au prix ou à ses variations, et, enfin, à en suivre attentivement la mise en œuvre.
Accéder au guide pratique « Le prix dans les marchés publics »
03/2013 Séances de travail des ateliers de réflexion
- Atelier Aspects sociaux dans la commande publique : Calendrier à définir
02/2013

Accédez à la lettre de l’OEAP n° 27 (février 2013) 
 La lettre de l'OEAP n°27 "Spécial Recensement des marchés publics 2011" est sortie !
Après la publication des derniers chiffres du recensement, La ettre de l'OEAP vous propose une analyse détaillée de ces résultats .
A lire absolument pour tout savoir sur le bilan 2011 des marchés publics.

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