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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Les guides des Groupes d'études des marchés

Les guides des Groupes d'études des marchésAcheteurs publics, vous souhaitez passer un marché? Alors consultez les guides publiés par les Groupes d’étude des marchés (GEM); ceux ci vous faciliteront la passation et l’exécution de vos marchés dans des domaines très variés.

 

Les guides et recommandations des Groupes d'études des marchés

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