Accueil › DAJ › Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable (date de publication : mai 2010)

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable (date de publication : mai 2010) - 26/01/2012

Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement
(GEM-DD)

Pour télécharger le guide en format PDF, cliquer sur l'icône

Introduction

Chapitre 1 - Enjeux et champ du coût global dans les constructions publiques

1.1. Les enjeux de la construction pour le développement durable
1.2. Les objectifs du Grenelle de l’environnement pour la construction de bâtiments publics
1.3. Les utilisations possibles du logiciel

Chapitre 2 – Le raisonnement en coût global

2.1. L’expression des besoins en coût global
2.2. Autoriser les variantes
2.3. Les marchés de conception (maîtrise d’œuvre et contrôle technique)
2.4. L’assistance à maîtrise d’ouvrage (mission économique)
2.5. Marché global ou marché alloti
2.6. Choix des contrats et des procédures

Chapitre 3 - Les paramètres du raisonnement en coût global

3.1. Le vocabulaire commun
- 3.1.1. Coût global monétisable
- 3.1.2. Intangibles
- 3.1.3. Coût global étendu
3.2. Les deux paramètres préalables du coût global en construction
- 3.2.1. Le prix
- 3.2.2. La durée de vie
3.3. Les indicateurs liés au coût global
- 3.3.1. Le Temps de Retour sur investissement (TRI)
- 3.3.2. Les Economies Nettes (NS)
- 3.3.3. Le Rapport économies sur investissement (SIR pour « Savings / Investment Ratio »)
- 3.3.4. Le Taux Interne de Rentabilité (TIR)
3.4. Le taux d'actualisation
- 3.4.1. Principe
- 3.4.2. Un taux d'actualisation de référence fixé à 4 %
- 3.4.3. Un taux dérogatoire pour les biens rares : 0 %
3.5. La valeur résiduelle et les coûts de déconstruction
3.6. La valorisation des externalités
- 3.6.1. L'énergie et le CO2
- 3.6.2. Les autres externalités valorisables
- 3.6.3. Les intangibles
- 3.6.4. Les externalités non quantifiables

Chapitre 4 - Les outils du calcul en coût global

4.1. Les guides méthodologiques
4.2. Les normes en vigueur ou en projet
- 4.2.1. La norme ISO-686-5
- 4.2.2. Autres normes en vigueur ou en projet
4.3. Les outils de l'ingénierie et des économistes de la construction
- 4.3.1. Outils de l'ingénierie
- 4.3.2. La profession des économistes de la construction utilise des outils de calcul en coût global
- 4.3.3. Les guides des fédérations d'entreprises
4.4. Les logiciels accessibles au public
- 4.4.1. Le simulateur de la MAPPP
- 4.4.2. Le logiciel EQUER de l 'école des mines
- 4.4.3. Les guidesen langue anglaise
4.5. Un logiciel de calcul en coût global dédié aux acheteurs publics

ANNEXES

Annexe 1 : le coût global dans les articles du Code des marchés publics
Annexe 2 : circulaire relative aux conditions d'utilisation des locaux de l'Etat
Annexe 3 : calcul du taux d'actualisation
Annexe 4 : calcul de la valeur résiduelle et coûts de déconstruction
Annexe 5 : nomenclature pratique du coût global de base
Annexe 6 : engagements réciproques des co-contractants
Annexe 7 : logiciel de simulation, principe de fonctionnement
Annexe 8 : liens vers les outils européens