Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat (Date de publication : mai 2007)

Groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (GEM-CC)

 

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Les recommandations du présent guide se substituent aux prescriptions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (décret n° 87-966 du 26 novembre 1987), qui a été édité par les Journaux Officiels sous la brochure n° 2008, et à la circulaire n° C3-83 du 10 février 1983, par laquelle le Groupe permanent d'étude des marchés de chauffage et de climatisation recommandait des clauses techniques générales applicables aux marchés d'exploitation des installations de chauffage, avec garantie totale, passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

 

Préambule

 

1. OBJET DU GUIDE

 

2. TYPOLOGIE DES MARCHÉS PUBLICS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE

• 2.1. Types de marché
• 2.2. Recommandations en vue d'identifier les économies d'énergie et de maîtriser les consommations énergétiques
• 2.3. Marché à forfait (MF)
• 2.4. Marché à température extérieure (MT)
• 2.5. Marché à comptage (MC)
• 2.6. Marché Combustible et Prestation (CP)
• 2.7. Marché Prestation et Forfait (PF)
• 2.8. Les marchés avec clause d'intéressement
• 2.9. Les marchés avec gros entretien et renouvellement (GER)

 

3. CONSISTANCE DE L'INSTALLATION

• 3.1. Connaissance de l'installation
• 3.2. Consistance
  • 3.2.1. Chaufferie ou sous-stations
  • 3.2.2. Circuits de distribution de chauffage
  • 3.2.3. Circuits de distribution d'eau chaude sanitaire collective
  • 3.2.4. Équipements non pris en charge par le titulaire
• 3.3. Modification par la personne publique
• 3.4. Modification par le titulaire

 

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES CONTRACTANTS

• 4.1. Responsabilités du titulaire
  • 4.1.1. Responsabilité contractuelle
  • 4.1.2. Responsabilité délictuelle
  • 4.1.3. Non-responsabilité du titulaire - Mise en conformité réglementaire
  • 4.1.4. Assurances
• 4.2 Obligations du titulaire
  • 4.2.1. Chauffage
  • 4.2.2. Conduite et petit entretien de l'installation
  • 4.2.3. Gros entretien renouvellement (dit aussi Garantie Totale)
  • 4.2.4. Combustible
  • 4.2.5. Eau chaude sanitaire (ECS)
  • 4.2.6. Incidents
  • 4.2.7. Surveillance - Contrôles
    • 4.2.7.1. Obligations réglementaires
    • 4.2.7.2. Obligations d'usage
  • 4.2.8. Livret de chaufferie
• 4.3. Obligations de la personne publique
• 4.4. Obligations communes

 

5. CONDITIONS TECHNIQUES

• 5.1. Chauffage des locaux
• 5.2. Eau chaude sanitaire
• 5.3. Autres besoins thermiques
• 5.4. Modalités d'exécution
  • 5.4.1. Accès aux installations
  • 5.4.2. Visites d'entretien
  • 5.4.3. Dépannages
  • 5.4.4. Livret de chaufferie
  • 5.4.5. Rapport d'exploitation

 

6. PRESTATIONS NON CONFFORMES - PÉNALITÉS

• 6.1. Prestations non conformes pour retard ou interruption
  • 6.1.1. Retard ou interruption de chauffage des locaux
  • 6.1.2. Retard ou interruption de production d'eau chaude sanitaire
• 6.2. Pénalités
  • 6.2.1. Insuffisance ou excès de chauffage des locaux
  • 6.2.2. Eau chaude sanitaire
• 6.3. Exécution aux frais et risques du titulaire - Résiliation du marché
• 6.4. Constatation des non conformités et mise en œuvre des pénalités
• 6.5. Exemples de pénalités
  • 6.5.1. Exemples de pénalités à prévoir dans tous les marchés
  • 6.5.2. Exemples de pénalités à prévoir suivant le marché

 

7. FORME ET CONTENU DES PRIX

• 7.1. Prix des marchés à forfait (MF)
• 7.2. Prix des marchés à température extérieure (MT)
• 7.3. Prix des marchés à comptage de chaleur (MC)
• 7.4. Prix des marchés combustible et prestation (CP)
• 7.5. Prix des marchés prestation et forfait (PF)
• 7.6. Prix des marchés avec-intéressement

 

ANNEXES

• 1. Prise en compte des variations des conditions économiques et modalités de règlement
• 2. Nomenclature des prestations d'exploitation
• 3. Clauses communes à tous les marchés d'exploitation de chauffage
• 4. Exemple numérique de formule avec intéressement
• 5. Glossaire
• 6. Adresses utiles
• 7. Circulaire du 28 septembre 2005
• 8. Textes législatifs et réglementaires concernant les contrats d'exploitation de chauffage
• 9. Remerciements