Suivez-nous sur les médias sociaux

Accueil du portailDAJ › Guide de l'acheteur public pour les marchés publics d'équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication (date de publication : mai 2007)
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Guide de l'acheteur public pour les marchés publics d'équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication (date de publication : mai 2007) - 01/06/2007

 

 

Liste des guides GEM et recommandations

 

Informations sur le portail :

Les rubriques du portail :

Suivre l'information :

S'informer pour agir :

Portails associés :

© Ministère de l'Économie et des Finances 2012