Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits - 05/02/2005

 

Logo OEAP
Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement
(GEM-DD)

 

Pour télécharger le guide en format PDF, cliquer sur l'icône PDF

 

Editorial

Introduction

Partie 1 : Contexte et importance de l'achat eco-responsable vis-à-vis du développement durable

1.1 Importance des produits dans les atteintes portées à l’environnement

1.2 Importance et rôle de la commande publique

1.3 Emergence d’une administration éco-responsable

1.4 Exemplarité, crédibilité et intérêt de la démarche éco-responsable

1.5 Environnement, développement durable et code des marchés publics

1.6 Principes juridiques de base de l’achat public éco-responsable

Partie 2 : Eléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, par les acheteurs publics, en matière d'achats de produits plus respectueux de l'environnement

2.1 Peut-on prendre en compte l’environnement dans ses achats publics ?

2.2 Passe-t-on un marché public pour satisfaire un besoin ou une exigence ?

2.3 Qu’est-ce qu’un éco-produit ?

2.4 A quoi peut-on reconnaître un éco-produit ?

2.5 Un éco-produit coûte-t-il plus cher qu’un produit standard ?

2.6 Un éco-produit est-il un produit de moindre qualité ?

2.7 L’obtention d’un écolabel coûte-t-elle cher aux entreprises ?

2.8 Un produit sans signe de reconnaissance environnementale peut-il être un éco-produit ?

2.9 Peut-on intégrer dans un marché public des caractéristiques environnementales sans être discriminatoire ?

2.10 Peut-on faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ou autres signes de qualité ?

2.11 Est-ce qu’une procédure de passation d’un marché public, qui aboutit à la remise d’une seule offre, doit être déclarée infructueuse ?

2.12 Peut-on intégrer des caractéristiques environnementales directement dans l’objet du marché ?

2.13 Lors de l’examen de la valeur économique des offres, peut-on prendre en compte le coût global (achat + utilisation + élimination) ?

2.14 Quelles caractéristiques environnementales l’acheteur public peut-il rechercher ?

2.15 Peut-on se référer, dans un marché public, à des caractéristiques environnementales non visibles sur le produit final telles, par exemple, la prise en compte d’exigences sur son processus de production ?

2.16 Quel est le poids à attribuer au critère environnemental ?

Partie 3 : Recommandations en termes de méthode

3.1 Introduction

3.2 Préparation de l’achat

3.2.1 Le niveau de substituabilité du besoin

3.2.2 Les capacités industrielles

3.2.3 La définition du besoin

3.3 Mise en oeuvre de la procédure d'achat

3.3.1 Marchés formalisés

3.3.2 Marchés passés selon la procédure adaptée ("MAPA")

Conclusion

Annexe A : Adresses internet utiles

Annexe B : Répartition des impacts environnementaux générés au niveau européen

Annexe C : Exemples de caractéristiques environnementales par familles de produits

Annexe D : Contributions

    Logo OEAP

     

     

    Liste des guides GEM et recommandations

     

    © Le portail de l'économie et des finances