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Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage (date de publication : juillet 2009)
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage (date de publication : juillet 2009) - 23/09/2009

 

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Groupe d'étude des marchés de développement durable et de l'environnement
(GEM-DD)

 

 

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Champ d’application du guide

Préface du président du GEM DD

Partie 1 - INTRODUCTION

1.1 Comment définir une prestation de nettoyage ?

1.1.1 Le personnel

1.1.2 Les produits de nettoyage

1.1.3 Le matériel

1.1.4. Les consommables

1.2. Quels sont les chiffres clés du secteur des prestations de nettoyage ?

1.2.1. Nombre d'entreprises et de salariés

1.2.2. Taux de féminisation de l'emploi

1.2.3. Chiffre d'affaires du secteur

1.3. Quels sont les chiffres clés du secteur des produits de nettoyage ?

1.3.1. Production

1.3.2. Consommation

1.4. Quel est le poids de la commande publique ?

1.5. Quels sont les enjeux environnementaux des produits de nettoyage ? (voir annexe A)

1.6. Quels sont les enjeux environnementaux des matériels de nettoyage ? (voir annexe B)

1.7. Quels sont les enjeux environnementaux des consommables des prestations de nettoyage ? (voir annexe C)

1.8. Quels sont les enjeux environnementaux des prestations de nettoyage ?

Partie 2 - ELEMENTS DE REPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES, PAR LES ACHETEURS PUBLICS, EN MATIERE D'ACHAT DE PRODUITS, MATERIEL ET PRESTATIONS DE NETTOYAGE

2.1. Qu'est ce qu'un produit de nettoyage de qualité écologique ?

2.2. Lors de l'achat, est-il possible de définir une hiérarchisation des critères matières premières, emballages et conditions d'utilisation ?

2.3. Certaines substances contenues dans les produits de nettoyage peuvent-elles être dangereuses ?

2.4. Comment un acheteur peut-il reconnaître une substance dangereuse pour l'homme ou pour l'environnement ?

2.5. Un produit de qualité écologique est-il nécessairement moins dangereux pour l'utilisateur et pour l'environnement ?

2.6. Un produit de qualité écologique est-il nécessairement moins efficace ?

2.7. Un produit écologique est-il nécessairement un produit plus cher ?

2.8. Un produit désinfectant peut-il être un produit de qualité écologique ?

2.9. La biodégradabilité est-elle un indicateur de la qualité écologique d'un produit de nettoyage ?

2.10. Un produit de nettoyage issu de matières végétales est-il toujours plus écologique ?

2.11. Un produit concentré est-il nécessairement un produit plus écologique qu'un produit dilué ?

2.12. L'emballage est-il une caractéristique de la qualité écologique d'un produit d'entretien ?

2.13. Qu'est-ce qu'une prestation de qualité écologique ?

2.14. La formation des personnels à la qualité écologique des produits est-elle nécessaire pour avoir une prestation de qualité écologique ?

2.15. Quelles sont les démarches des entreprises témoignant de leur implication pour améliorer la qualité écologique d'une prestation ?

2.16. Quels sont les signes de reconnaissance de la qualité écologique d'un produit de nettoyage ?

2.17. Que signifie la boucle de Moebius ?

2.18. La mise en place d'un système de management environnemental dans une entreprise est-elle une garantie de la qualité écologique d'un produit ?

2.19. Quelles caractéristiques environnementales l'acheteur public peut-il rechercher pour un produit d'entretien ?

2.20. Peut-on faire référence dans un marché public à des signes de distinction comme les écolabels ?

2.21. L'acheteur public peut-il rechercher des caractéristiques environnementales sur le conditionnement dans un marché d'entretien ?

2.22. Peut-on faire référence dans un marché public de produits de nettoyage à des démarches de management environnemental ?

2.23. Quelles caractéristiques environnementales l'acheteur public peut-il rechercher pour une prestation de nettoyage ?

2.24. Y a-t-il réellement une offre de produits et services de nettoyage plus écologique ?

2.25. Quelles caractéristiques sociales peut-on rechercher dans une prestation de nettoyage ?

2.26. Peut-on prendre en compte l'impact transport dans le cadre d'un achat de prestations de nettoyage ?

Partie 3 - RECOMMANDATIONS EN TERMES DE METHODE

Exemple n°1  Achat de produits de nettoyage (nettoyants multi-usages et sanitaires) hors désinfectants

Exemple n°2 Achat de produits de nettoyage désinfectants

Exemple n°3  Achat de produits de nettoyage

Exemple n°4Prestation de nettoyage et d'entretien de qualité écologique

Exemple n°5  Prestation de nettoyage et d'entretien de qualité écologique

 

ANNEXES

ANNEXE A  Composants des produits de nettoyage et enjeux environnementaux

ANNEXE B Les enjeux environnementaux des matériels de nettoyage

ANNEXE C Les enjeux environnementaux des consommables de nettoyage

ANNEXE D Réglementation sur les substances et préparations

ANNEXE E Les symboles de danger

ANNEXE F Les phrases de risques

ANNEXE G Produits interdits réglementairement

ANNEXE H Réglementation sur l'information aux consommateurs de produits détergents

ANNEXE I  Liste des 26 substances parfumantes identifiées comme allergisantes par le SCCNFP

ANNEXE J La biodégradabilité en aérobiose

ANNEXE K La biodégradabilité en anaérobiose

ANNEXE L Critères de l'écolabel européen sur les produits nettoyants multi-usages

ANNEXE M  Explications de termes selon la norme ISO 14021

ANNEXE N  Proposition de méthodologie de tests d'un détergent en lavage manuel sur salissures types

ANNEXE O  Recommandation pour les crèches

ANNEXE P  Contributions

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