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Guide des bonnes pratiques - Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales - 20/01/2011

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Ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent être conduits à se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d'assurances mais il apporte des éléments d'informations essentiels.
Vos suggestions pourront être prises en considération et intégrées dans ce document dans le cadre de ses actualisations. Elles constitueront ainsi une contribution positive aux travaux du groupe de travail dans la mesure où elles apporteront une connaissance effective et concrète des collectivités locales.

Sommaire

Page   4 -  INTRODUCTION

Page   5 -  PARTIE I : La préparation d'un marché public d'assurances

 

Page 13 -  PARTIE II : L'élaboration du cahier des charges et des documents du marché

 

Page 23 -  PARTIE III : Les questions liées à la passation

 

Page 26 -  PARTIE IV : La notification

 

Page 27 -  PARTIE V : Comment les clauses contractuelles  permettent-elles de faciliter l'exécution du marché ?

 

LISTE DES ANNEXES

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