Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics Les formulaires › Les formulaires d'exécution des marchés
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Les formulaires d'exécution des marchés - 17/04/2014

Déclaration du candidat
Formulaires DC
=> Ouverture des plis
Formulaires OUV
=> Notification des marchés
Formulaires NOTI
=> Exécution des marchés
Formulaires EXE
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires EXE

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les quinze qui correspondent à votre demande

 

    © Le portail de l'économie et des finances