Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics Les formulaires › Les formulaires de déclaration du candidat
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Les formulaires de déclaration du candidat - 17/04/2014

Déclaration du candidat
Formulaires DC
=> Ouverture des plis
Formulaires OUV
=> Notification des marchés
Formulaires NOTI
=> Exécution des marchés
Formulaires EXE
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

 

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC
Les quatre documents ci-dessous font partie de la série DC
 

 

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les quatre qui correspondent à votre demande

Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI

Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV

 

 

© Le portail de l'économie et des finances