Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité
- Modèles européens obligatoires pour la publicité des marchés (site SIMAP)
- Comment utiliser les formulaires européens
Modèle national obligatoire d'avis d’appel public à la concurrence
- Modèle d'avis d'appel public à la concurrence (obligatoire pour publication dans le BOAMP ou dans un JAL, entre 90.000 euros HT et les seuils communautaires)
- Accès à l’arrêté du 27 août 2011 et à sa notice explicative
Plus d'informations dans la rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)







