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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Fonds de dotation

Fonds de dotation Colloque du 14 septembre 2010 sur le thème des «Fonds de dotation». Il a permis de dresser un bilan des fonds de dotation et de débattre sur les onze recommandations de bonnes pratiques formulées à l’attention des créateurs de fonds par le comité stratégique.
Plus d'informations sur le colloque

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