Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

 

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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (article 1)

 

TITRE II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION

• Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles (article 2)
  • Section 2 : Concessions réservées (article 3)
  • Section 3 : Contenu des contrats de concession
    • Sous-section 1 : Documents de la consultation (articles 4 à 5)
    • Sous-section 2 : Durée (article 6)
  • Section 4 : Estimation de la valeur de la concession (articles 7 à 8)
• Chapitre II : Procédure de passation
  • Section 1 : Détermination des règles de procédure (articles 9 à 12)
  • Section 2 : Engagement de la procédure de passation
    • Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure de passation (article 13)
    • Sous-section 2 : Modalités de publicité (articles 14 à 16)
    • Sous-section 3 : Communications et échanges d'information (article 17)
    • Sous-section 4 : Délais de réception des candidatures ou des offres (article 18)
  • Section 3 : Candidatures
    • Sous-section 1 : Examen des candidatures (articles 19 à 23)
    • Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques (article 24)
  • Section 4 : Offres (articles 25 à 28)
  • Section 5 : Achèvement de la procédure
    • Sous-section 1 : Information des candidats et soumissionnaires non retenus (articles 29 à 31)
    • Sous-section 2 : Attribution (article 32)

 

TITRE III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION

• Chapitre Ier : Transparence
  • Section 1 : Information de l'autorité concédante (article 33)
  • Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (article 34)
• Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers (article 35)
• Chapitre III : Modification du contrat de concession (articles 36 à 37)

 

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS (articles 38 à 39)

 

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte (article 40)
• Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (articles 41 à 43) 
• Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (article 44)
• Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (article 45)
• Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna (article 46)
• Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (article 47)

 

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (articles 48 à 54)

 

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 55 à 56)