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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie


Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie Le Courrier juridique des Finances et de l’Industrie est une revue juridique trimestrielle qui a pour vocation d’apporter un éclairage sur des thèmes juridiques d’actualité relevant de Bercy. Au travers d’articles de synthèse et d’analyse, souvent écrits par les agents de la DAJ, la revue contribue à mieux saisir les enjeux juridiques de la société actuelle.

 

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