Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailDAJMarchés publics L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) › Calendrier 2014 de l'OEAP
Logo de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Calendrier 2014 de l'OEAP

Calendrier 2013 de l'OEAP

  • Assemblée plénière : date à définir
  • Conseil scientifique : date à définir
  • Atelier PME et commande publique
    25 avril 2014
  • Atelier Dématérialisation de l’achat public :
    11 juin 2014
  • Atelier Aspects sociaux dans la commande publique :
    • Groupe sur l'ouverture des marchés publics au handicap : 27 juin 2014
  • Atelier Prix dans les marchés publics :
    • Groupe Denrées alimentaires et restauration collective : date à définir
    • Groupe Prestations intellectuelles :
      5 mai 2014

 

© Le portail de l'économie et des finances