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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Calendrier 2012 des ateliers de réflexion de l'OEAP - 11/05/2012

  • Programme de l’atelier "Dématérialisation des marchés publics" : 22 mai et 13 septembre 2012
  • Programme de l’atelier "PME et commande publique" : 22 juin 2012
  • Programme de l'atelier "Aspects sociaux dans la commande publique" : 29 mai et 5 juillet 2012 

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