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Direction des affaires juridiques

ARCHIVES - Les formulaires de déclaration du candidat - 07/04/2016

Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.

 

Déclaration du candidat
Formulaires DC
=> Ouverture des plis
Formulaires OUV
=> Notification des marchés
Formulaires NOTI
=> Exécution des marchés
Formulaires EXE
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

 

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC
Les quatre documents ci-dessous font partie de la série DC
 

 

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les quatre qui correspondent à votre demande

Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI

Les anciens formulaires DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV

 

 

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