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Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité fixent à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. Pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT, les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. |
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1. Les règles applicables aux achats de moins de 25 000 euros HT
- 1.1. Les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique
- 1.2. La mise en œuvre de ces trois règles de bonne gestion
- 1.2.1. Le choix d’une offre répondant de manière pertinente au besoin
- 1.2.2. La bonne utilisation des deniers public
- 1.2.3. Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin