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AccueilDAJSpécification technique n° B3-07-09 applicable aux laits et aux produits laitiers (date de publication : novembre 2009)
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Spécification technique n° B3-07-09 applicable aux laits et aux produits laitiers (date de publication : novembre 2009) - 11/09/2009

 

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1. Domaine d'application

2. Références réglementaires et normatives

3. Condictions d'élaboration des produits

4. Caractéristiques des viances

4.1. Caractéristiques générales

4.2. Signes officiels de qualité et d'origine des produits

4.3. caractéristiques microbiologiques

4.4. Utilisation microbiologiques

5. Définition des produits

5.1. Laits

5.1.1. Laits de consommation

5.1.1.1. Définition des laits de consommation en fonction du taux de matière grasse

5.1.1.2. Définition des laits de consommation en fonction du traitement thermique

5.1.2. Laits aromatisés

5.1.3. Laits de conserve

5.1.3.1. Lait concentré

5.1.3.2. Lait en poudre (Lait totalement déshydraté)

5.2. Crèmes laitières

5.2.1. Crème crue

5.2.2. Crème pasteurisée

5.2.3. Crème stérilisée et crème UHT

5.2.4. Crème à fouetter, crème fouettée, crème Chantilly, crème sous pression

5.3. Yaourts (ou yoghourts), laits fermentés  et spécialités laitières

5.3.1. Yaourts (ou yoghourts)

5.3.2. Autres laits fermentés

5.3.3. Spécialités laitières

5.4. Desserts lacté

5.5. Fromages – Fromages fondus – Spécialités fromagères fondues ou non – Fromages de lactosérum

5.5.1. Fromages

5.5.1.1. Définition

5.5.1.2. Mentions obligatoires d’étiquetage propres aux fromages

5.5.1.2.1 Mentions de matière grasse

5.5.1.2.2. Mentions relatives à une technique traditionnelle de fabrication

5.5.1.2.3. Mentions relatives au traitement de fabrication appliqué

5.5.1.3. Fromages blancs et fromages frais

5.5.1.4. Fromages à pâte molle

5.5.1.4.1. Fromages à pâte molle à croûte fleurie

5.5.1.4.2. Fromages à pâte molle à croûte lavée

5.5.1.5. Fromages « bleu » ou à pâte persillée

5.5.1.6. Fromages à pâte pressée

5.5.1.6.1. Fromages à pâte pressée cuite

5.5.1.6.2. Fromages à pâte pressée non cuite

5.5.1.7. Fromages à pâte filée

5.5.1.8. Fromage en saumure

5.5.1.9. Fromages de chèvre

5.5.2. Fromages de lactosérum

5.5.3.  Spécialités fromagères

5.5.4. Fromages fondus et spécialités fromagères fondues

5.5.4.1. Fromages fondus

5.5.4.2. Spécialités fromagères fondues

6. Présentation, conditionnement, emballage

7. Étiquetage

8. Transport et livraison

9. Achat public éco-responsable

10. Modalités d'adminission et de contrôle

10.1. Contrôles systématiques

10.1.1. Contrôles quantitatifs

10.1.2. Contrôles qualitatifs

10.2. Contrôles périodiques microbiologiques

10.2.1. Constitution de l’échantillon

10.2.2. Résultats et interprétations

11. Révision des prix en cours de marché

12. Délais de règlement

 

ANNEXES

Annexe 1  Principaux textes réglementaires et infra réglementaires

Annexe 2  Marques d'identification

Annexe 3  Signes d'identification de la qualité et de l'origine

Annexe 4  Technologies des produits laitiers

Annexe 5  Classement des principaux fromages selon le lait, la fabrication, les signes d'identification de la qualité et de l'origine

 

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