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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Les neuf documents ci-dessous font partie de la série NOTI - 01/01/2009

       

   


D ÉCLARATION DU
C ANDIDAT

(DC)

 

 


OUV ERTURE
DES PLIS

(OUV)

 

 


NOTI FICATION
DES MARCHÉS

(NOTI)

 

 


EXÉ CUTION
DES MARCHÉS

(EXE)

 

 

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les neuf qui correspondent à votre demande :
( Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI )

Information au candidat retenu NOTI1 (ancien DC6) et sa notice explicative

État annuel des certificats reçus NOTI2 (ancien DC7) et sa notice explicative

Notification de rejet de candidature ou d'offre NOTI3 (ancien NOTI1) et sa notice explicative

Rapport de présentation d'une consultation NOTI4 (ancien OUV7) et sa notice explicative

Notification du marché public ou de l'accord-cadre NOTI5 (ancien OUV7) et sa notice explicative

Certificat de cessibilité de créance(s) NOTI6 et sa notice explicative

Garantie à première demande NOTI7 (ancien NOTI3) et sa notice explicative

Caution personnelle et solidaire NOTI8 (ancien NOTI4) et sa notice explicative

Fiche de recensement NOTI9 et sa notice explicative

 

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