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Accueil du portailDAJ › Le nouveau CPV entre en vigueur le 15 septembre 2008
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l'État. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

Le nouveau CPV entre en vigueur le 15 septembre 2008 - 19/01/2011

Le règlement n° 213/2008 de la Commission européenne du 28 novembre 2007 a établi un nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), dans le but notamment de tenir compte des évolutions technologiques récentes.

Cette nomenclature CPV a pour objet une classification unique des marchés publics au niveau européen, dans le but d'unifier les références utilisées par les entités et les pouvoirs adjudicateurs pour la description de l'objet de leur marché. Or, ces références doivent être mentionnées dans tous les avis de publicité communautaires et nationaux.

Ce nouveau CPV entre en vigueur le 15 septembre 2008. Les entités et pouvoirs adjudicateurs doivent tout particulièrement prendre en compte ce changement en ce qui concerne la transmission des avis de marché au cours des quelques jours qui précédent cette entrée en vigueur.

On doit distinguer deux types de situation :

  1. L'avis est transmis via l'utilisation de systèmes électroniques : l'application eNotice disponible sur le site SIMAP, ainsi que la saisie en ligne sur le BOAMP-web, vont fonctionner sur la base du nouveau CPV à compter du 12 septembre 2008. Jusqu'au 11 septembre inclus, les avis pourront être envoyés sur la base du CPV 2003 pour être publiés au plus tard le 16 septembre 2008.
  2. L'avis est transmis à l'Office des publications officielles de l'Union européenne par lettre, fax ou e-mail : les acheteurs publics devront être particulièrement vigilants sur les délais de transmission et de publication, puisque les avis reçus pour publication à compter du 15 septembre 2008 devront utiliser le CPV 2008. Il est dès lors fortement recommandé d'utiliser le CPV 2008 pour les avis transmis dans les derniers jours précédant le 15 septembre, afin d'éviter toute difficulté.

Dans le cas particulier des avis se référant à des avis déjà publiés et utilisant le CPV 2003 (par exemple, les avis d'attribution ou les avis rectificatifs), les acheteurs publics devront se reporter à la table de concordance entre les deux versions du CPV afin d'indiquer la nouvelle référence du CPV 2008. Aucune utilisation simultanée des deux CPV n'est possible au cours de cette phase de transition.

Des notes explicatives et « un guide de l'utilisateur CPV » seront prochainement mis en ligne par la Commission, dans un premier temps en anglais au moment de l'entrée en vigueur du nouveau CPV, puis progressivement dans les 21 autres versions linguistiques.

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