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AccueilDAJ26 octobre 2011 - Achat public durable : un numéro spécial de la Lettre de l’OEAP (octobre 2011)
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

26 octobre 2011 - Achat public durable : un numéro spécial de la Lettre de l’OEAP (octobre 2011) - 26/10/2011

Vous y trouverez les résultats de l’enquête menée par la DAJ auprès des acheteurs publics au premier trimestre 2011 et sept témoignages d’experts. Bonne lecture !

Consulter la lettre

 

Modifié le 26/10/2011

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