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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

20 janvier 2012 - Un nouveau président pour l’atelier Aspects sociaux dans la commande publique - 20/01/2012

Le comité exécutif de l’OEAP a nommé, le 16 décembre 2011, M. Christophe Baulinet président de l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique. Il remplace M. Jean-Baptiste de Foucauld.

 

Modifié le 20/01/2012

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