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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

20 janvier 2012 - Un nouveau groupe d’étude des marchés est né fin décembre - 20/01/2012

Un GEM consacré aux prestations et supports de communication vient compléter les sujets de réflexion de l’OEAP.
La présidence en est  confiée à Mme Sylvie Donne, chef du bureau des services intellectuels à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.
Le GEM aura pour tâche première l’élaboration d’un guide à l’attention de l’acheteur public de prestations de communication.
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Modifié le 20/01/2012

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