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AccueilDAJ16 septembre 2011 - 1er janvier 2012 : pour la première fois depuis 2004, les seuils de procédure devraient légèrement augmenter !
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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.

16 septembre 2011 - 1er janvier 2012 : pour la première fois depuis 2004, les seuils de procédure devraient légèrement augmenter ! - 16/09/2011

Les seuils des directives européennes sur les marchés publics (directive 2001/17/CE, 2004/18/CE et 299/81/CE) seront modifiés à compter du 1er janvier 2012. Les montants précis seront connus lors de la publication du règlement communautaire. Compte tenu de l’évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter.   

Modifié le 16/09/2011

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