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Corporate venture : pour financer l'innovation - 07/11/2013

Corporate venture : financer l'innovation

Pierre Moscovici et Fleur Pellerin ont présenté, le 7 novembre 2013, le dispositif du capital-investissement d’entreprise (ou corporate venture) dont le but est de permettre aux entreprises de contribuer davantage au développement des PME innovantes en participant à leur financement. Ce nouvel outil devrait être mis en en œuvre à partir du 1er juillet 2014.

 

 

 

 

 

Encourager l’investissement dans des PME innovantes

Dévoilée par Pierre Moscovici, ministre de l'écomie et des finances et Fleur Pellerin, ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique à l'issue d'une visite à l'entreprise Prêt d'Union spécialisée dans le crédit consommation sur internet (financement participatif), cette mesure a pour objectif de donner aux entreprises la possibilité de contribuer davantage au développement des PME innovantes.

 

Qu'est-ce que le corporate venture ?

Le « corporate venture » ou « capital investissement d’entreprise » est une forme spécifique de capital-investissement. Cette méthode de financement recouvre en pratique l’investissement d’une entreprise dans une autre, telle que la prise de participation d’une grande entreprise dans une jeune PME innovante.

Le « corporate venture » se distingue du capital-investissement classique où l’investissement repose in fine sur des investisseurs individuels. Il est notamment utilisé par les grandes entreprises pour favoriser l’innovation dans leur secteur d’activité ou explorer de nouveaux marchés.

 

Fonctionnement du dispositif d’incitation

En pratique, le dispositif consiste en une incitation fiscale via un amortissement des investissements effectués dans le cadre du corporate venture. La mesure permet aux entreprises d’amortir sur cinq ans et dans une certaine limite de leur actif, leurs souscriptions minoritaires au capital de PME innovantes ou de fonds commun de placement, majoritairement investis dans des PME innovantes.

Un coût d'environ 200 millions d'euros par an

En régime permanent, le coût annuel de la mesure serait d’environ 200 millions d'euros pour un montant total d’investissement annuel prévisionnel de 600 millions d'euros, réparti de manière équivalente entre investissement direct et investissement intermédié.

Le coût de la mesure sera compensé par une recette fiscale en cas de cession des participations (voire plus que compensée en cas de cession des participations à un prix supérieur au prix initial).


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