Conseillers en gestion de patrimoine : consultation publique

Le rapport a été établi après consultation des acteurs de marchés et des régulateurs. Il propose qu'un cadre législatif vienne encadrer la profession de conseiller en gestion de patrimoine.

Règlementer le métier de conseiller en gestion de patrimoine

Louis Giscard d’Estaing a remis son rapport qui propose un cadre législatif venant encadrer la profession de conseiller en gestion de patrimoine, facteur du renforcement de l’attractivité de la  place financière et garante d’une meilleure protection du consommateur et de l’épargnant. Le rapport a été réalisé après consultation des acteurs de marchés et des régulateurs. Il contient quatre propositions phares :

• créer un titre de « conseiller en gestion de patrimoine », auquel pourraient recourir tant les indépendants que les salariés. Les indépendants pourraient s’en prévaloir dès lors qu’ils cumuleraient les statuts de conseiller en investissement financier, de courtier en opérations de banque et en service de paiement et de courtier en assurance ;
• d'harmoniser des appellations de conseiller en gestion de patrimoine pour les salariés d’établissement afin d’améliorer la lisibilité de cette profession ;
• de renforcer la formation des conseillers ;
• enfin la régulation de la profession s’appuierait sur la création d’une association-mère, regroupant les associations professionnelles actuelles, sous le contrôle du pôle commun de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel.

François Baroin a décidé  de mettre le rapport en consultation publique, afin de prendre une décision à la rentrée sur sa mise en oeuvre.