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[Archives] - Consultation publique sur le futur registre national des crédits aux particuliers - 19/02/2013

Consultation publique sur le registre national des crédits aux particuliers

Dans le cadre de la loi sur la consommation qui sera présentée au printemps prochain, Pierre Moscovici et Benoît Hamon lancent une consultation publique jusqu'au 27 février 2013 sur les caractéristiques d’un registre national des crédits aux particuliers. Cet outil permettra, entre autres, de lutter contre le surendettement.

 

 

 

 

 

 

 

Parce qu’il est un outil précieux dans la lutte contre le surendettement, parce qu’il responsabilise les acteurs, prêteurs et emprunteurs, mais aussi parce qu’il contribue à améliorer l’accès au crédit et à favoriser la saine concurrence entre établissements de crédits, le Gouvernement a décidé de créer un registre national des crédits aux particuliers.

La mise en place d’un registre national des crédits aux particuliers a déjà été débattue au sein du comité chargé de préfigurer la création d’un tel registre, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

Le rapport de ce comité a été publié à l’été 2011. Il a permis d’identifier les principales problématiques et a apporté des réponses avec un certain nombre de préconisations précises sur les modalités d’organisation et de fonctionnement du registre.

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Voir les orientations | Adresser son avis à l'adresse hcp@dgtresor.gouv.fr.

 

 

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    Surendettement des ménages

    Etude de la Banque de France

    En 2011, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance (64,2%) de personnes seules (célibataires, veufs ou divorcés)... > Lire la suite du communiqué de presse sur l'enquête typologique sur le surendettement des ménages

     

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