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Consommation, concurrence et répression des fraudes : la feuille de route pour 2012 - 25/04/2012

Consommation, concurrence et répression des fraudes : la feuille de route pour 2

Les priorités 2012 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sont définies dans la Directive Nationale d’Orientation 2012 (DNO) autour de trois grands thèmes pluriannuels.

 

 

 

 

 

 

 

Fruit d'une large consultation, la Directive Nationale d’Orientation 2012 a notamment été élaborée à partir des résultats du "Baromètre des réclamations" ainsi que des conclusions des études et enquêtes réalisées sur le terrain par la DGCCRF, tant au niveau régional qu’au niveau départemental.

Cette Directive Nationale d’Orientation 2012 s'articule autour de trois grandes orientations pluriannuelles, complétées au niveau local des spécificités de chacun des territoires.

Les orientations nationales

1 - Répondre aux obligations communautaires de la France en matière de surveillance des marchés

Dans le domaine alimentaire, il s'agit de contrôler la sécurité sanitaire des aliments en répondant aux obligations spécifiques du règlement communautaire européen d’organisation commune des marchés, vins, fruits et légumes. Dans le domaine industriel, les contrôles portent sur des produits de consommation non alimentaires (cosmétiques, dispositifs médicaux, jouets, machines, matériels électriques, etc.).

 

2 - Contribuer à assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés et l’équilibre des relations commerciales

Avec le soutien des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et des Directions départementales de la protection des populations (DDPP), des enquêtes peuvent être menées sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles afin de lutter contre les abus.

 

3 - Protéger les consommateurs en vérifiant la conformité et la sécurité des produits et des services et en contrôlant la loyauté des transactions

Il s'agit de s'assurer de l’information du consommateur (étiquetage des produits alimentaires...), de vérifier la sécurité sanitaire des produits et services (santé et bien-être, puériculture, articles de loisir ou de jardinage...) et protéger les intérêts économiques du consommateur (pratiques anticoncurrentielles...).

 

Quelques enquêtes menées en 2011

  • La qualité et la conformité des produits alimentaires proposés aux consommateurs ;
  • La surveillance des prestataires et fournisseurs dans le secteur du logement ;
  • La surveillance sur les produits à risque dans le secteur de la santé et du bien-être (cosmétiques, prestations de remise en forme) ;
  • La protection des personnes âgées, réputées consommateurs vulnérables ;
  • Le respect d’une concurrence saine et loyale entre acteurs économiques ;
  • L’équilibre des relations commerciales entre les entreprises.

 

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