Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailBudget et finances publiquesComptes publics › Comptes de la Sécurité sociale : les prévisions pour 2012
Comptes publics

Comptes de la Sécurité sociale : les prévisions pour 2012 - 06/07/2012

Comptes de la Sécurité sociale : les prévisions pour 2012

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté dans son rapport de juillet les comptes pour 2011 et les prévisions pour 2012 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l’ensemble du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'établirait à 19,9 milliards d'euros pour 2012, hors dispositions du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012.

 

 

 

La diminution du déficit porte essentiellement sur la branche maladie

 

Les principaux enseignements du rapport

Voici les principaux enseignements du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale établi début juillet 2012 :

  • La réduction des déficits amorcée en 2011 se poursuit en 2012 mais elles est freinée par la dégradation de la conjoncture économique.
  • Le déficit du régime général s’établirait en 2012 à 15,5 milliards d’euros et à 4,4 milliards d’euros pour le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).
  • La diminution du déficit porte presque uniquement sur la branche maladie. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devrait être à nouveau respecté.
     
Soldes par branche du régime général et du Fonds de Solidarité Vieillesse - en milliards d'euros - juillet 2012
 
  2011 Prévisions 2012
Maladie - 8,6 - 6,8
Accident du travail - 0,2 - 0,1
Retraite - 6 - 5,8
Famille - 2,6 - 2,7
Total du régime général - 17,4 - 15,5
Fonds de Solidarité Vieillesse - 3,4 - 4,4
Source : Synthèse du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juillet 2012)


Les dispositions du 2e projet de loi de finances rectificative

Le 2e PLFR présenté le 4 juillet 2012 en Conseil des ministres apporterait 1,5 milliard d’euros de ressources nouvelles en 2012 et 5 milliards d’euros en 2013. Ces ressources bénéficiraient principalement à la branche retraite et au Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

La Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 permettra de déterminer les orientations financières pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
 

Haut de page

© Le portail de l'économie et des finances