Comptabilité privée : l’enjeu de la normalisation internationale

- 23/01/12

Simplifier les normes françaises et européennes, peser sur les normes internationales et associer les chercheurs au débat global sur les normes. Telles sont les grandes orientations du plan stratégique 2011-2012 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Ce plan stratégique 2011-2012 de l’ANC réaffirme les quatre axes principaux retenus en 2011. Tout d’abord, la simplification et l’actualisation des normes françaises et européennes. L’ANC veille à la préservation du modèle européen pour les PME non cotées, sans introduire les normes internationales (IFRS), mais en prévoyant des obligations d’information allégées. En France, elle continue d’enrichir et de moderniser les règles pour répondre aux nouveaux enjeux comptables.

Préserver les intérêts des acteurs français

Parallèlement, l'ANC poursuit ses efforts afin de garantir les intérêts des acteurs français dans l'élaboration des normes internationales . A l’heure actuelle, l’approche reste exclusivement non financière et reflète peu la réalité économique. Pour ce faire, l'ANC recommande de réformer la gouvernance de l’IASB (acronyme anglo-saxon), ou en français le Bureau international des normes comptables, qui favorise cette approche.

Enfin, l’essor de la politique de recherche de l’ANC permet au monde universitaire français, trop peu sollicité jusqu’ici dans le processus de normalisation, de mieux participer au débat global, armé de concepts validés par une recherche comptable reconnue.

Télécharger le plan stratégique 2011-2012

2^e états généraux de la recherche comptable

Ce grand rendez-vous a rassemblé le 16 décembre 2011l’ensemble des acteurs de la recherche et les diverses parties prenantes intéressées par l’évolution des normes comptables. Trois grands objectifs avaient été inscrits à l'ordre du jour :

illustrer le déploiement de la politique de recherche de l'ANC
présenter ses principaux travaux au cours de l’année écoulée
débattre de la normalisation comptable, à l'échelle globale

Notre article sur les 2e états généraux de la recherche comptable

Les missions de l'ANC

L'Autorité des normes comptables (ANC) exerce les missions suivantes :

Elle établit les règlements de la comptabilité privée nationale
Elle se prononce sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures comptables
Elle participe à l’élaboration des normes comptables internationales
Elle coordonne les travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable

Liens pratiques

Appel à projets

L’ANC lancé un appel à projets sur le thème de l'évaluation des normes comptables. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d'ici le 15 mars 2012.

Tous les détails de l'appel à projets