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Compétitivité : simplifier encore les démarches administratives - 19/04/2013

Compétitivité : simplifier encore les démarches administratives des entreprises

Lors du séminaire gouvernemental du 18 avril 2013 sur le suivi de la mise en œuvre du Pacte de compétitivité, le Premier ministre indique que près des deux tiers des mesures décidées sont d'ores et déjà mises en œuvre ou engagées. Il annonce par ailleurs l'allègement des obligations comptables des plus petites entreprises et l'augmentation de l'investissement de l’épargne populaire dans le financement des entreprises.

 

 

 

 

Lors du séminaire, Louis Gallois, à qui le Premier ministre a confié la mission de suivre la mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a présenté l’état d’avancement des 35 mesures. Son rapport souligne qu’elle se déroule de manière satisfaisante, avec deux tiers des décisions déjà engagées, grâce à une forte mobilisation de l’ensemble des ministères et des acteurs concernés. Il souligne également que l’effort de mobilisation et d’explication doit être renforcé afin d’accélérer la montée en puissance de l’impact des mesures sur le terrain.

Les membres du Gouvernement, dont Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ont fait le point sur les premiers résultats concrets du Pacte. A titre d’exemple, les entreprises ont bénéficié de l’effet trésorerie apporté par le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) à hauteur de 430 millions d’euros, grâce à la Banque publique d’investissement (BPI) créée depuis le 1er janvier 2013. Cette dernière a également apporté, grâce à un nouveau produit de garantie de trésorerie, plus de 120 millions de trésorerie aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises.

De nouvelles décisions

Allègement des obligations comptables des plus petites entreprises

Les très petites entreprises seront désormais dispensées d’établir l’annexe qu’il leur revenait jusqu’à présent de produire en sus du bilan et du compte de résultat. Elles continueront d’établir une comptabilité exhaustive et fiable et de déposer leurs comptes au greffe mais sans que, désormais, ceux-ci soient rendus publics. Ces comptes resteront accessibles aux administrations publiques devant y accéder pour des motifs d’intérêt général : tribunaux de commerce, Banque de France, services de la statistique publique. Environ 1,4 million d’entreprises pourront bénéficier de ce nouveau régime.

Par ailleurs, l’ensemble des petites entreprises employant moins de 50 salariés auront désormais la possibilité d’établir un bilan simplifié, alors que le seuil était précédemment fixé à moins de 20 salariés.

  • Augmentation des investissements de l’épargne populaire dans le financement des entreprises. Afin de mobiliser encore davantage l’épargne populaire pour le financement des entreprises, le fonds d’épargne augmentera ses investissements en fonds propres dans les PME de près d’1,5 milliard d’euros en 5 ans : 1,25 milliards d’euros seront investis dans des PME non cotées et 200 millions d’euros seront investis dès 2013 dans les PME cotées.

Intensifier l'impact des mesures

En matière d’innovation, le « Plan France Très Haut Débit » a été adopté et est en cours de déploiement dans plusieurs régions. S’agissant des filières, les 13 comités stratégiques de filières permettent de faire travailler ensemble, dans chaque domaine, grands groupes et petites entreprises.

Enfin, en matière de simplification, grâce au programme « dites-le nous une fois », déjà 250 000 entreprises bénéficient depuis mars 2013 du pré-remplissage de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Le Premier ministre a souligné que le rétablissement de la compétitivité française constitue une œuvre de longue haleine, qui demande persévérance et constance dans l’application des mesures du Pacte. Pour autant, il a demandé aux membres du Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle des 35 mesures, afin d’en intensifier l’impact.

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