Le CNOCP a accompli en 2024, comme les années précédentes, le programme qu’il s’était fixé.
Les instances du CNOCP, collège et commissions et groupes de travail, se sont réunies à un rythme soutenu - une cinquantaine de fois -, et certains de ses membres ont participé à une vingtaine de réunions internationales. Plus de deux cents personnes continuent toujours d’apporter leur concours au processus de normalisation comptable pour la sphère publique.
Les Recueils des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale, pour les entités publiques locales et pour l’État ont été enrichis au cours de cette année 2024. Le premier par une norme sur le hors-bilan, le second par des dispositions sur les opérations d’aménagement et le dernier par des amendements de dispositions existantes (produits régaliens, régime de retraites des fonctionnaires). Par ailleurs, le référentiel comptable de l’Agirc-Arrco a été rénové.
Le CNOCP continue par ailleurs de répondre aux consultations de l’IPSAS Board, celui-ci réorientant ses travaux sur les questions d’information en matière de durabilité environnementale.
La mission du CNOCP évolue, qu’il s’agisse, notamment, des problématiques de consolidation des comptes, très complexes notamment dans le secteur local, ou du champ nouveau de la prise en compte des données et des risques environnementaux. Dans les deux cas, la contribution de chacune des personnes qui participe aux travaux du CNOCP est précieuse.
À l’heure où son mandat s’achève, Michel PRADA remercie collectivement les collègues du Collège, la petite équipe du CNOCP et l’ensemble des experts bénévoles pour leur engagement, en formant le vœu que les réflexions du CNOCP se poursuivent sur le champ de la consolidation des comptes et sur celui, nouveau, de l’information en matière de durabilité avec la même motivation et la même efficacité que celles qui ont présidé jusqu’alors. Michel PRADA est heureux de passer le relais à Marie-Christine LEPETIT, Inspectrice générale des finances, ancienne cheffe du service de l’Inspection et Directrice de la législation fiscale, qui est orfèvre sur tous les sujets à l’ordre du jour du CNOCP.