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Le normalisateur comptable du secteur public                                    English version

 

Le comité consultatif d'orientation

Le comité consultatif d’orientation est présidé par le président du conseil.

Il traite de toutes questions intéressant la stratégie de normalisation comptable et notamment celles qui portent sur la nature et la portée de la convergence des normes des comptes publics avec celles qui s’appliquent aux entreprises.

Il donne un avis sur le programme de travail annuel du conseil et sur le rapport d’activité.< Ce comité comprend vingt et un membres nommés par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics. Six sont issus du comité consultatif de l’Autorité des normes comptables, six sont proposés par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, trois représentent l’université et six sont des personnalités qualifiées en matière de finances publiques.

Lien vers les membres du comité consultatif d'orientation

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