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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Les travaux du CNC

Au sein du CNC les différents acteurs de la vie économique, associations de défense des consommateurs et organisations professionnelles, y compris les entreprises assurant des missions de service public, dialoguent et se concertent  sur tous les sujets ayant trait à la consommation.

Ces échanges se concrétisent dans des avis qui peuvent se traduire notamment par des dispositions législatives ou règlementaires, des engagements des professionnels en matière d’information des consommateurs, de bonnes pratiques, ...

Les pouvoirs publics peuvent consulter le CNC sur des projets de textes législatifs ou règlementaires intéressant la consommation ou encore à l’occasion de discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français de la consommation.

C’est au sein de groupes de travail réunissant les représentants des consommateurs et des professionnels sur des sujets précis que s’effectue le travail de fond du CNC.

Les discussions ont lieu sous la présidence d’un représentant de la DGCCRF. Deux rapporteurs, l’un pour les associations de consommateurs, l’autre pour les professionnels sont chargés de rédiger un  avis qui doit refléter les consensus partagés par les parties.

Actualités

Groupes de travail du CNC en activité :

  • Marketing différencié
  • Objets connectés dans le domaine de la santé
  • Etablissement de recommandations aux consommateurs permettant de limiter leur exposition alimentaire à l’acrylamide
  • Mention « élévé sans antibiotiques »
  • Représentation graphique des arômes
  • Accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation
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