Les questions soumises au CNC peuvent être traitées au sein de groupes de travail. Ces groupes sont constitués sur la base d'un mandat qui peut être proposé soit par les membres du CNC, soit par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Ils sont composés :
- d’un président, désigné par le ministre chargé de la consommation ou par le directeur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le président est chargé de définir la composition des groupes de travail, en veillant à la représentation de tous les départements ministériels concernés ;
- d’un rapporteur pour chacun des collèges ;
- de membres titulaires et suppléants du CNC ou de leurs représentants ;
- de membres de droit.
En conclusion des travaux du groupe de travail un rapport et un avis sont rédigés :
- le rapport, rédigé par le président du groupe de travail, est destiné à présenter la position de chaque collège et à en expliciter les recommandations ;
- l'avis, rédigé par les rapporteurs, comporte des recommandations tels que des engagements pris par les professionnels vis-à-vis des consommateurs. Ce document est communiqué aux membres du Bureau du CNC en vue de recueillir leurs votes. Il est considéré comme adopté s’il a recueilli la majorité des voix des représentants de chacun des collèges au Bureau du CNC.