Communiqués de presse faisant suite aux avis du CNC - 13/12/2012

Usage du terme "illimité" dans les offres de services moblies

12 décembre 2012

"Bilan positif de l’utilisation du terme « illimité » par les opérateurs mobiles dans le respect des principes adoptés par le Conseil national de la consommation".

Consulter le communiqué de presse sur le bilan de l'utilisation du terme "illimité" par les opérateurs mobiles

Avis portant sur les conditions d'utilisation des expressions "illimité" et "24h/24" pour qualifier les offres de services mobiles

30 novembre 2011

Fourniture d'électricité et de gaz et services à la personne

9 octobre 2012

La DGCCRF salue le consensus auquel les associations de consommateurs et les représentants des professionnels sont parvenus dans deux avis adoptés à l’unanimité portant l’un sur la fourniture d’électricité et de gaz et l’autre sur les services à la personne.

Consulter le communiqué

Avis et rapport relatif  à la fourniture d'électricité et de gaz naturel : préparer l'avenir

12 juin 2012

Avis relatif aux services à la personne

12 juin 2012

Usage du terme "illimité" dans les offres de services moblies

22 décembre 2011

"Frédéric LEFEBVRE se félicite des récentes avancées concernant l’usage du terme illimité dans les offres de services mobiles, adoptées à l’unanimité par le Conseil National de la Consommation".

Consulter le communiqué de presse sur l'usage du terme illimité dans les offres de services mobiles

Avis portant sur les conditions d'utilisation des expressions "illimité" et "24h/24" pour qualifier les offres de services mobiles

30 novembre 2011

Protection des données personnelles

1er septembre 2010

"La DGCCRF souligne la qualité et l'intérêt de l'avis du CNC sur la protection des données personnelles des consommateurs."

Consulter le communiqué de presse sur les données personnelles des consommateurs

Avis et rapport relatifs à la protection des données personnelles des consommateurs

• Consultez l'avis
• Consultez le rapport

Assises de la consommation

21 septembre 2009

"Hervé NOVELLI a réuni ce matin le conseil national de la consommation pour préparer les assises de la consommation du 26 octobre."

Consulter le communiqué de presse sur la réunion du CNC pour la préparation des assises de la consommation

3 avril 2007

"Le Conseil National de la Consommation adopte trois avis importants"

Consulter le communiqué de presse

Avis sur la publicité audiovisuelle dans le domaine des communications électroniques

Mars 2007

Avis et rapport relatifs à la vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier

Mars 2007

Avis et rapport sur les modes alternatifs de règlement des litiges

Mars 2007

Guide pratique des communications électroniques

6 décembre 2006

"A l’initiative de François Loos, un guide pédagogique destiné aux consommateurs de téléphonie et d’Internet est disponible gratuitement."

Consulter le communiqué de presse

Avis du Conseil national de la consommation relatif à un guide pratique des communications électroniques

Juillet 2006

4 nov 2005

"Le Conseil National de la Consommation (CNC), récemment réformé, adopte trois avis importants."

Consulter le communiqué de presse

Avis relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers

Septembre 2005

Avis sur le transport aérien

Septembre 2005

Avis relatif à la Protection du consommateur et à l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz

Septembre 2005