Accéder aux espaces sociaux du ministère :

Accueil › CNC › Le CNC vient d'adopter un nouveau mandat sur la dématérialisation au service de l'information du consommateur
Logo du Conseil National de la Consommation

 

Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le CNC vient d'adopter un nouveau mandat sur la dématérialisation au service de l'information du consommateur - 27/10/2011

Code barre

Le CNC dressera un état des lieux de la situation actuelle en matière de dématérialisation et étudiera les perspectives liées aux évolutions techniques et réglementaires ainsi qu'aux besoins des consommateurs dans ce domaine.

 

Modifié le 27/10/2011

Informations sur le portail :

Les rubriques du portail :

Suivre l'information :

S'informer pour agir :

Portails associés :

© Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur 2012