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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Avis et rapports 2016 - 01/02/2016

    Avis et rapports 2015 - 08/12/2015

      Avis et rapports 2009 - 01/01/2010

        Avis et rapports 2004 - 01/01/2009

          Droits de jouissance d'immeuble à temps partagé (rapport du 18 février 1997) - 01/01/2009

          >> Avis du 18 février 1997 relatif aux contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé

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          Introduction

          Le déroulement des travaux

          Le Conseil national de la consommation a décidé lors de sa séance plénière du 28 novembre 1995, de constituer un groupe de travail sur l’immobilier en temps partagé et de lui donner le mandat suivant :