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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Avis et rapports 2009 - 01/01/2010

Avis et rapport relatifs à la construction de maisons individuelles
>> Consultez l'avis
>> Consultez le rapport
>>> Consultez les annexes au rapport :
1 - Le mandat du groupe de travail
2 - Les différents types de contrats
3 - La liste des membres du groupe de travail du CNC

Avis et rapport relatifs à la valorisation des filières n’utilisant pas d’OGM
>> Consultez l'avis
>> Consultez le rapport
>>> Consultez les annexes au rapport :
1 - Présentation des associations de consommateurs
2 - Note d'information n° 2004-113 du 16 août 2004
3 - Document de travail commun à l'ANIA et aux associations de consommateurs
4 - Contributions de la CGAD, l'ASSECO-CFDT, la FNICGV, Interbev

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