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Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Avis et rapports 2006 - 01/01/2009

Rapport du CNC sur l'expérimentation de la mise en place d'instances régionales de concertation dans le domaine de la consommation : point d'étape novembre 2006 (novembre 2006)

Avis relatif à l'expérimentation de la mise en place d'instances régionales de concertation dans le domaine de la consommation (novembre 2006)

Guide du Conseil national de la consommation relatif aux communications électroniques (juillet 2006)

Avis du Conseil national de la consommation relatif à un guide pratique des communications électroniques (juillet 2006)

Avis relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques (juin 2006)

Avis relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques (juin 2006)

Avis relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques (juin 2006)

Avis relatif au traitement des litiges dans les communications électroniques (mars 2006)

Avis relatif à la mise à disposition de fiches d'information standardisées dans les communications électroniques (mars 2006)

Avis sur un arrêté relatif à l'information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques (mars 2006)

Avis sur un arrêté relatif à l'information sur les tarifs des appels vers les services d'assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques (mars 2006)

Avis du Conseil national de la consommation sur le décret relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des télécommunications électroniques (janvier 2006)

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