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Pacte de responsabilité et de solidarité : Michel Sapin dans les Yvelines - 23/02/2015

Michel Sapin dans les Yvelines

Michel Sapin s'est rendu à Bazainville, dans les Yvelines, le 23 février 2015. Il a rencontré des chefs d'entreprise qui bénéficient du Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Il a également évoqué d'autres mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité comme les baisses de charges et les baisses d'impôt sur le revenu pour les ménages modestes.

 

 

 

 

 

Lors de son déplacement à Bazainville (Yvelines), Michel Sapin a participé à une table-ronde avec une dizaine de chefs d’entreprise de la région Île-de-France et fait le point sur les dispositifs de soutien aux entreprises : CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, etc.

L'étape 2015 du Pacte entre en application

Après l’instauration en 2014 d’une réduction d’impôt sur le revenu au bénéfice de près de 4 millions de foyers fiscaux, l’étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application. Il complète le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui a redonné 10 milliards d’euros de marge aux entreprises en 2014 et représentera plus de 16 milliards d’euros en 2015.

  • Les cotisations sociales des employeurs sont allégées de 4,5 milliards d’euros grâce à la mesure « zéro cotisations URSSAF » au niveau du Smic et la baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales se prolonge jusqu’à 1,6 Smic.
  • Les cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants sont allégées de 3,1%. Cette mesure d'un coût total d'un milliard d’euros bénéficie à tous les indépendants dont les revenus sont inférieurs à 51 000 euros par an, soit 65 % des libéraux, plus de 90 % des artisans et des commerçants et près de 95 % des agriculteurs. A cette mesure s’ajoute, pour les travailleurs indépendants aux revenus les plus faibles, une baisse des cotisations sociales minimales.
  • La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est progressivement supprimée. Cette mesure représente 1 milliard d’euros en 2015 et s'adresse aux TPE/PME. Les 2/3 des 300 000 redevables en sont  exonérés dès cette année.


Le Pacte et le CICE représentent en 2015 un effort supplémentaire de 12 milliards en faveur des entreprises. Le Pacte continuera de se déployer pour représenter plus de 40 milliards en 2017.

Zoom sur le CICE en 2014

880 000 entreprises ont bénéficié du CICE pour un total de droits ouverts (créances) de 10 milliards
d’euros au 31 décembre 2014, au titre des salaires versés en 2013. Dont 6,4 milliards d’euros effectivement versés. Et 3,7 milliards d’euros de droits acquis reportés en avant (qui seront imputés les années suivantes ou versés au bout de 3 ans).

Augmenter le pouvoir d'achat des foyers modestes

Autre volet du Pacte de responsabilité et de solidarité : l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages modestes, à savoir :

  • la réduction de l'impôt sur le revenu pour 4,2 millions de ménages en 2014,
  • la revalorisation des prestations sociales (revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros depuis octobre 2014, et prime de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1 200 euros par mois).

  

Vidéo CICE : Entreprise AT-Internet

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