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L'activité 2016 des référents uniques pour les investissements
Direction générale des entreprises (DGE), 75 p., mars 2017.
Créé en mai 2013, le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) accompagne les projets d’investissements d’au moins 3 M€. Ces RUI coordonnent l’action de l’Etat et des collectivités territoriales au bénéfice des entreprises. Ce rapport présente les faits marquants de l'année 2016.

Le Médiateur du ministère de l’économie et des finances : rapport 2016 (pdf - 1,86 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, 60 p., février 2017.
Dans son rapport le médiateur revient sur son champ de compétence, sur les modalités de dépôt et le traitement des demandes de médiation. Il fournit également les chiffres clés de l'activité pour l'année 2016 et formule des propositions de réforme.

Douane : résultats 2016, protéger les citoyens, soutenir les entreprises
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 50 p., mars 2017.
Ce rapport revient sur les chiffres clés et les temps forts de l'année écoulée. Les résultats en 2016 ont été remarquables en matière de lutte contre toutes les formes de trafics et de flux financiers illicites. Par ailleurs, un nouveau code des douanes européen est entré en vigueur en 2016. A cette occasion, des dispositions douanières plus simples et plus favorables aux échanges ont été mises en place à travers un plan "dédouanez en France" qui comporte 40 mesures.

Résultats 2016 de la DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 20 p., février 2017.
Après une première partie consacrée aux chiffres clés sur le nombre de réclamations et vérifications effectuées, le rapport annuel détaille les principales actions de la DGCCRF en 2016 en matière de régulation de la concurrence, de protection de la sécurité du consommateur et de lutte contre les pratiques abusives. Une partie intitulée en fin de rapport "temps forts législatifs" dresse un focus sur le nouveau code de la consommation et les mesures d’application de certaines lois phares comme la loi "croissance".

Plan de renforcement de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières : 1 an après
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 32 p., 15 février 2017.
Ce dossier de presse présente les moyens mis en œuvre au sein de la douane depuis janvier 2016 dans le cadre du Pacte de sécurité. Il revient sur les effectifs supplémentaires, les nouveaux moyens juridiques et opérationnels engagés pendant l’année.

Rapport d’activité 2016 de la Commission nationale des sanctions
Ministère de l’économie et des finances, 32 p., janvier 2017.
Après une présentation de la commission nationale des sanctions (CNS), le bilan de l’activité pour 2016 est détaillé : quarante-trois décisions sanctionnant des personnes, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à l’année 2015. Trente-cinq sanctions ont visé des personnes morales et trente-cinq sanctions des personnes physiques. Enfin, la CNS émet des remarques et propositions sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Agence France Trésor : rapport d’activité 2015
Agence France Trésor (AFT), 86 p., novembre 2016.
Après une présentation des chiffres clés, le rapport détaille l’actualité 2015 de l’ATF à travers ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. Il révèle notamment que l’année 2015 a été marquée par des conditions de financement extrêmement favorables, résultant notamment de l’effet de la politique monétaire non conventionnelle d’achats d’actifs mise en œuvre par la Banque centrale européenne dans un contexte économique marqué par une croissance modérée et une faible inflation.

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