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Veille Marchés publics

Bibliothèque en ligne


Guide de l’Achat Public - L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques
Direction des affaires juridiques (DAJ),139 p., novembre 2016.
Ce guide présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics. Il met à disposition des éléments pour constituer un bagage et un langage communs avant de proposer des solutions pour organiser sa politique achat et pour travailler sur un achat donné.

Guide du recensement économique de l’achat public (version du 1er novembre 2016)
Observatoire économique de la commande publique (OECP), 25 p., novembre 2016.
Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne. Ce guide explicite comment renseigner la fiche de recensement et présente chacune de ses rubriques. Il rappelle par ailleurs la règlementation et précise aux différentes catégories d’acheteurs quand et à qui transmettre leurs coordonnées.

Guide des bonnes pratiques d’achat public dans le domaine de la silver économie (pdf - 1,16 Mo)
France Silver Éco, 33 p., juin 2016.
Ce guide fournit des clés pour optimiser les achats dans le domaine de la silver économie tout en prenant compte les spécificités de la filière. Il présente dix bonnes pratiques à retenir et mettre en œuvre suivant la chronologie du processus d'achat avec la préparation de la consultation, la définition du montage contractuel et procédural et l'évaluation du contrat durant sa phase d'activité.

Guide de la mutualisation des achats dans le domaine de la silver économie (pdf - 588 ko)
France Silver Éco, 15 p., juin 2016.
Ce guide rappelle l'intérêt de la mutualisation :  coûts moins élevés, meilleure qualité des produits et des prestations, sécurité juridique des procédures, gain de temps. Il permet de connaître la méthodologie et de l'appliquer en passant par les centrales d'achat ou les groupements de commandes. Il évalue notamment les avantages et inconvénients de ces deux modes de mutualisation.

Recensement des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles
Direction générale des entreprises (DGE), Études économiques, 144 p., mai 2016.
Cette étude offre aux acheteurs publics des points de repère pour le « sourcing » des produits biosourcés et pour la rédaction des appels d’offres publics. Elle propose également aux pouvoirs publics des pistes pour aller plus loin dans leur action afin d’encourager le recours aux produits biosourcés dans les marchés publics.

La commande publique, une réforme au service de l'économie
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Dossier de présentation, 20 p., 15 avril 2016.
Ce dossier présente la réforme de la commande publique et les textes qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. Il explicite son sens économique, la modernisation et la simplification de son cadre juridique à travers des chiffres clés ainsi que les principales mesures en faveur des PME. La dernière partie est consacrée aux grandes étapes qui ont jalonné cette réforme.

Marchés publics et droits de propriété intellectuelle
Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie), Ressources de l’immatériel - Cahier pratique, 20 p., mars 2016.
Ce cahier réalisé sous la forme d’une foire aux questions propose des repères et conseils pour une meilleure prise en compte des enjeux stratégiques liés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics. Les questions liées au droit d’auteur font l’objet d’un développement particulier. Il propose à la fin de la FAQ un modèle de rédaction des clauses de cession de droits.

    Sélection d'articles

    Moniteur des travaux publics et du bâtiment
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics
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    Gazette des communes, des départements, des régions
    Actualité juridique. Collectivités territoriales
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    Sitothèque

    PLACE - Plateforme des achats de l'État
    La plateforme de dématérialisation des procédures de marchés permet de rechercher et de consulter les annonces d'information, de consultation et d'attribution des services de l'État. Le site permet d'accéder à un module d'enchères électroniques, de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de répondre en ligne aux appels d'offre, de façon sécurisée. Il propose également un service d'alerte gratuit.

    BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
    Le site du BOAMP permet aux entreprises d'accéder à la commande publique. Il propose une veille gratuite sur les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics. Une hotline téléphonique avec des conseillers spécialisés renseigne les entreprises sur les procédures d’appels d’offres.

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