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Veille Finances publiques

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Publication des résultats du déficit public 2016 (pdf - 401 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 19 p., 24 mars 2017.
Ce document présente les grands chiffres des finances publiques pour l’année 2016 et leurs évolutions depuis 2007. Le déficit public s’établit à -3,4 % du PIB, la dette publique s’est stabilisée, la part des dépenses publiques dans le PIB recule depuis 3 ans. La situation de la sécurité sociale s’améliore également. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ralentissent.

SFIL-CAFFIL : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir
Cour des comptes, Rapport particulier, 21 mars 2017.
La SFIL (ex-Société de financement local) et sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil) sont issues du plan de résolution ordonné du groupe bancaire Dexia. La Cour dresse un bilan des missions confiées par le plan de résolution. Les opérations de "désensibilisation" des crédits structurés contractés par le secteur public local s’exécutent avec deux ans de retard sur le calendrier prévu et la montée en puissance de nouveaux prêts a également été plus lente que prévu. La Cour note également que les résultats financiers de SFIL, négatifs jusqu’en 2015, se redressent en 2016 mais qu’il convient d’alléger les coûts de fonctionnement. La Cour formule quatre recommandations.

Comptes et gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Cour des comptes, Rapport particulier, 23 mars 2017.
La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour la période de 2009 à 2015. Elle constate que l’Ademe assume de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées. La gestion de l’agence pourrait être améliorée en matière de ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides. La Cour formule six recommandations.

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Sénat, Antoine Lefèvre, 52 p., 15 février 2017.
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice. Elle a par ailleurs un rôle d'assistance aux magistrats, en favorisant les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière. Ce rapport dresse un bilan de l'action de l'AGRASC et formule cinq recommandations pour soutenir sa mission et améliorer l'efficacité de la réponse pénale.

55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Timothée Barnouin, Aurore Domps, Études et Résultats n°1002, 4 p., mars 2017.
Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s’est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés, au premier rang desquels se trouve la CSG, a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales, qui demeurent néanmoins la première ressource du système, et des contributions publiques.

L’emploi dans la fonction publique en 2015 : l’emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés
Insee, Nathalie Donzeau, Jonathan Duval, Insee Première n° 1640, 4 p., mars 2017.
Cet article présente les chiffres des emplois dans la fonction publique en France au 31 décembre 2015. A cette date, les effectifs dans la fonction publique sont quasiment stables avec 5,6 millions de salariés. Les effectifs des nouveaux entrants et sortants s’équilibrent et stabilisent l’emploi. Les femmes sont de plus en plus nombreuses.

Les organisations financières 4.0 : quels défis pour le secteur public ?
Régions de France, Ernst and Young, 76 p., mars 2017.
Les collectivités locales évoluent dans un environnement complexe où la performance est devenue un impératif. Elles doivent être économes, pertinentes et agiles. Il est nécessaire pour cela de structurer les organisations financières. L’objet de cette étude est d’approfondir la problématique organisationnelle en éclairant sur les grandes tendances d'évolution de la fonction financière au sein du secteur public local.

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    Tout savoir sur le PLF 2017
    Le portail du ministère de l'économie et des finances propose un dossier complet avec infographies, vidéo et discours des ministres, dossier de presse et éléments de synthèse pour comprendre le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017.

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    Le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales offre un point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Les contenus sont organisés autour de 5 thèmes : institutions, finances locales, compétences, commande publique et fonction publique territoriale. L'accès aux comptes individuels et aux dotations des collectivités est proposé dès la page d'accueil. Les nomenclatures budgétaires et comptables sont accessibles par "finances locales". Une lettre d'information sur abonnement est disponible.

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