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Veille Entreprise

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Les pôles de compétitivité, qui rassemblent les acteurs de l’innovation dans les territoires, comportent une proportion importante de jeunes entreprises
Direction générale des entreprises (DGE), Marc Dufau, Le 4 pages de la DGE n° 67, 4 p., mars 2017.
Les pôles de compétitivité ont pour vocation, en rassemblant des entreprises et des établissements de recherche, de faire mettre sur le marché des produits, procédés et services innovants. Ce document étudie les types d’entreprises présents dans les pôles de compétitivité, leur secteur d’activité ainsi que leur localisation et leur financement.

Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement 2016
Banque de France,114 p., mars 2017.
Ce rapport établit un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est de 11,6 jours pour le troisième trimestre 2016 (contre 13,6 jours début 2015). Pour la première fois, il détaille également les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : document complémentaire au rapport 2016
France Stratégie, Michel Yahiel, Fabrice Lenglart, Amandine Brun-Schammé, Rozenn Desplatz, Antoine Naboulet, 40 p., mars 2017.
Cette note présente un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié en 2016. Au total, un effet direct positif du CICE sur l’emploi est probable, d’ampleur relativement modeste sur les deux premières années de sa mise en place. L’effet du CICE sur les salaires en 2013 et 2014 est difficile à dégager. S’il existe, il est de faible ampleur et a plutôt  favorisé les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Par ailleurs, le CICE s’est traduit globalement par une amélioration sensible des marges des entreprises.

Les entreprises créées en 2010 : plus pérennes que celles créées en 2006, touchées par la crise
Insee, Jocelyn Béziau, Nicolas Bignon, Insee Première n° 1639, 4 p., mars 2017.
Cet article analyse les statistiques disponibles sur les entreprises créées en 2010. Il en ressort que 60 % sont encore actives après cinq ans, soit 8 points de plus que pour la cohorte de 2006. Pour qu’une entreprise soit pérenne, le statut juridique est important. Toutefois, c’est surtout le secteur d’activité qui fait la différence.

Rapport d'activité de la Médiation du crédit aux entreprises
Médiation du crédit aux entreprises, 76 p., mars 2017.
Après une présentation des chiffres clés, le rapport détaille dans une première partie l’activité de la médiation. Ainsi, en 2016 elle a traité plus de 16 000 dossiers avec un taux de réussite de 64 %. La seconde partie est consacrée à l’amélioration et l’efficacité de la Médiation et la troisième partie revient sur l'évolution des économies régionales. Enfin, il rappelle les missions et présente les travaux de l’Observatoire du financement des entreprises.

Guide du crédit d'impôt recherche 2017
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 58 p., mars 2017.
L'objectif de ce guide est de préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR), d'aider les entreprises à remplir leur déclaration et de faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément. Il permet de s'assurer de l'éligibilité des travaux de recherche et développement et d'innovation et de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
Sénat, Claude Nougein, Michel Vaspart, Rapport d'information n° 440, 252 p., 23 février 2017.
Ce rapport propose six actions pour simplifier, moderniser et sécuriser la transmission dans nos différents territoires. Ces six actions se déclinent en 27 propositions qui constituent une feuille de route pour la prochaine législature.

    Sitothèque

    AFE - Agence France entrepreneur
    L’Agence France Entrepreneur (AFE), ex-APCE, a pour mission d’informer et d’assister les entrepreneurs dans la création et le développement de leurs activités. Le site de l’AFE met à disposition des internautes de la documentation technique, divers outils interactifs, un système d’information sur les aides ou encore une boîte aux lettres permettant de poser des questions relatives à un projet. Des accès par profils sont proposés : créateur, repreneur, nouveau chef d'entreprise, décideur, enseignant.

    Catalogue ISM : informations clés sur l'artisanat et le commerce de proximité
    Le Centre de veille et de ressources informationnelles de l'Institut Supérieur des Métiers, principal centre de ressources français sur l’artisanat et les TPE, propose en ligne un outil dédié à la recherche d'informations sur les questions concernant la petite entreprise.

    datainfogreffe.fr : 1er site français de données ouvertes sur les entreprises
    Le GIE Infogreffe, qui diffuse une grande part de l'information légale des entreprises, s’inscrit dans la dynamique de l’Open data français. Il ouvre ainsi au public un ensemble de données (les actes enregistrés), pour favoriser leur réutilisation et permettre notamment aux start-up françaises spécialistes des données numériques de créer de nouveaux produits et services.

    Guichet Entreprises
    Site officiel de la création d'entreprise permettant aux entrepreneurs d'accomplir de manière dématérialisée les formalités nécessaires à la création et à l'exercice de leur activité. Une centaine de fiches métiers, conçues par l'APCE, présentent la réglementation et l’ensemble des informations nécessaires pour les activités relevant de la directive services. Le site permet d’identifier le centre de formalités des entreprises compétent en fonction de son activité et de sa résidence. Il donne également accès au répertoire des aides publiques aux entreprises.

    RSI - Création d'entreprise
    La rubrique Création d'entreprise proposée sur le site du RSI, le régime social des indépendants, présente des guides dédiés aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d'entreprise pour les professions suivantes : artisans, professionnels libéraux, professions de santé, commerçants et industriels, professions juridiques et judiciaires.

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