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Commerce - Consommation


Bibliothèque en ligne


Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2012

Arjel, juin 2013.
Dans son rapport d'activité pour 2012, l'ARJEL présente les données sectorielles, qui montrent notamment un stabilisation du nombre d'acteurs présents sur le marché français. Il revient sur les mesures visant à la protection des joueurs et détaille son action à l'international.

Le guide du vendeur e-commerce
Ministère de l’économie et des finances, DGCCRF, mai 2013.
L’objectif de ce guide est d’informer les TPE/PME, les artisans, les petits commerçants et professions libérales qui  souhaiteraient se développer sur internet, aussi bien sur les moyens d’y accéder que sur les usages qui y sont associés. Il fournit aux entreprises des informations utiles à la mise en place d’une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement.

La consommation des ménages en berne en 2012
Insee, Nathalie Morer, Insee Première n° 1450, juin 2013.
Cet article analyse l’évolution à la baisse en 2012 de la dépense de consommation des ménages. Les principaux postes de dépense sont étudiés, le plus touché étant les achats d’automobiles neuves.

L’effet des « taxes comportementales »
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Pierre-Yves Cusset, Document de travail n° 2013-01, juin 2013.
Ce document présente les caractéristiques des études menées sur l’efficacité de la fiscalité comportementale et sa capacité à modifier les habitudes de consommation des publics concernés. Puis, il évalue le caractère anti-redistributif de ce type de taxes.

Médiateur national de l’énergie : rapport d’activité 2012
Médiateur national de l’énergie, mai 2013.
Le rapport d’activité se présente sous la forme d’un abécédaire qui permet à la fois de prendre connaissance des temps forts de 2012, mais aussi des grands enjeux de l’énergie portés depuis 2007 par cette institution.

Tableau de bord de l'industrie et de la consommation
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, Judith Chau, mai 2013.
En mars 2013 on observe une baisse générale que ce soit au niveau de la production industrielle, de la production manufacturière et dans le secteur de la métallurgie et des produits métalliques. Au niveau de la consommation, sur un an les prix ont augmenté de 0,7 % en avril 2013.

Dossier documentaire - La réforme du crédit à la consommation - 17/05/2013

 

En France, l’encours des crédits à la consommation octroyés aux ménages s'élevait à 146,1 milliards d’euros à fin décembre 2009. Ce type de crédit constitue un élément moteur de la croissance du fait de son incidence directe sur la consommation : il finance plus de 9 % de la consommation des ménages. Pour maîtriser les risques de surendettement, que la crise économique peut aggraver, la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 vise à responsabiliser les acteurs et à éviter les abus, notamment en matière de crédit renouvelable. [lire la suite]

 
 

Sélection bibliographique

  • Procédures quasi-répressives en droit de la concurrence
    Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier - mars 2013, 1, p. 167-180
  • Clauses abusives : précisions procédures et matérielles de la CJUE
    Semaine juridique. Edition entreprise et affaires, 6 juin 2013, 23, p. 34-36
  • Lettre ouverte à Pierre Moscovici et Benoît Hamon sur le projet de "class action" à la française
    Petites affiches. La loi, 28 mai 2013, 106, p. 4-5
  • L'autorité de la concurrence remet la SNCF sur les rails
    Revue Lamy de la concurrence, avril - juin 2013, 35, p. 19-22
  • La politique de sanction de l'Autorité de la concurrence : de l'unité à la diversité.
    L'intention du cartelliste : un facteur de diversification des sanctions ? Revue Lamy de la concurrence, avril - juin 2013, 35, p. 176-182
  • La demande sommaire de clémence : le début d'une seconde ère
    Revue Lamy de la concurrence, avril - juin 2013, 35, p. 117-119
  • Avancées et prochains défis des programmes de clémence au sein du Réseau européen de la concurrence (REC)
    Revue Lamy de la concurrence, avril - juin 2013, 35, p. 120-124
  • Benoît Hamon : un droit de la consommation plus efficace pour une économie plus compétitive
    Concurrences, 2, p. 7-11
  • voir toutes les références

Sitothèque - 01/03/2013


Médiation inter-entreprises

La médiation inter-entreprises s’adresse à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un partenaire commercial, et ce quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité. Le site présente le dispositif de la médiation, précise les cas pour lesquels elle est accessible et permet de déposer une demande de médiation en ligne. Le site donne également accès à la médiation des marchés publics.

Mes achats français
Proposé dans le cadre du label "Origine France garantie, le site propose une base de données permettant d'identifier les produits Origine France Garantie. La recherche est proposée par marque, par mots clés, par catégorie ou par numéro.

DGCCRF - Guide des vacances 2012
Cette rubrique du site de la DGCCRF rassemble un ensemble de fiches pratiques consacrées aux vacances d’été et présentées par thème : les voyages organisés, les déplacements, l’hébergement, les loisirs, les achats, et la santé.

Insee - Simulateur d'indice des prix personnalisé

Avec cet outil pédagogique, l'INSEE vous permet de simuler un indice des prix correspondant à votre propre consommation répartie sur une douzaine de postes importants. Les données sont mises à jour chaque mois, en même temps que l'indice des prix à la consommation.

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