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Sitothèque : Nouveautés - 16/05/2013

Les marques nationales du tourisme
La direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services propose un site consacré aux marques nationales du tourisme français. A destination des professionnels et des touristes, le site présente les établissements touristiques bénéficiant d'une de ces marques : "Qualité tourisme" et/ou "Tourisme et handicap". Une base de données permet une recherche multicritère sur les établissements marqués. A terme, ces pages devraient s’élargir aux autres marques d’Etat dans le secteur du tourisme
www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/marques-nationales-tourisme/
Bpifrance : banque publique d'investissement
La banque publique d'investissement bpifrance a été créée pour accompagner la vie des entreprises et soutenir le financement de l'économie. Outre les communiqués de presse, le site permet d'identifier facilement les contacts en région pour les différentes entités : CDC Entreprise, FSI, FSI Régions et Oséo. Une newsletter est également proposée.
www.bpifrance.fr/
Agence des participations de l’État
L'Agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire. Son nouvel espace internet en présente l'organisation et les missions et propose un panorama complet des participations publiques : liste des entreprises par secteur et politique de gouvernance des entreprises. La rubrique ressources documentaires permet d’accéder aux rapports de l’État actionnaire publiés depuis 2002 ainsi qu’à une documentation actualisée sur l’État actionnaire et la LOLF (programmes de participations financières et de désendettement de l’État). Elle donne accès à l’ensemble des textes de référence concernant les processus de privatisation et les ouvertures de capital. Les comptes combinés des participations de l’État ainsi que les informations sur la Commission des participations et des transferts sont également accessibles.
www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat
Banques SEPA
Ce site d'information est proposé par la profession bancaire pour accompagner les entreprises dans leur migration vers le système SEPA qui sera en oeuvre le 1er avril 2014. Ce site pédagogique propose les informations de référence sur SEPA, recense les initiatives pour préparer la migration et présente des témoignages. L'objectif est d'inciter les entreprises à anticiper et tester ces changements le plus en amont possible.
www.banques-sepa.fr/
Service des achats de l'Etat
Le service des Achats de l'Etat définit et met en oeuvre la politique des achats de l'Etat. Le site en présente les missions, l'organisation et les orientations stratégiques. Il donne accès aux rapports d'activité et à la documentation récente.
www.economie.gouv.fr/sae
Consultations publiques du Ministère de l'Économie et des Finances
Pour faciliter la consultation des projets de texte par les usagers et leur permettre de faire part de leurs observations, le portail de l'Économie et des Finances propose désormais une rubrique dédiée aux consultations publiques organisées par le ministère.
www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
Le portail de l'Etat au service des collectivités
Le nouveau portail de l’Etat au service des collectivités territoriales offre un point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Les contenus sont organisés autour de 5 thèmes : institutions, finances locales, compétences, commande publique et fonction publique territoriale. L'accès aux nomenclatures budgétaires et comptables ainsi qu'aux comptes individuels et aux dotations des collectivités est proposé dès la page d'accueil. Une lettre d'information sur abonnement est disponible.
www.collectivites-locales.gouv.fr/
La cartographie du commerce extérieur 2012
Les cartes de France de l'export 2012 sont consultables en ligne. Elles proposent une photographie complète et détaillée des exportations françaises. Des cartographies par région ou par produits sont disponibles ainsi que des analyses par pays et par taille d'entreprise.
http://lekiosque.finances.gouv.fr/Appchiffre/Etudes/cadre_carto.asp
La fabrique à initiatives
La fabrique à initiatives soutient localement le développement des entreprises sociales. Portées par des structures locales, les fabriques mettent en relation les acteurs économiques et les ressources. Le site présente les coordonnées des fabriques en activité et propose des contacts pour rejoindre ou soutenir le réseau.
http://fabriqueainitiatives.org/
OSEO - Site du financement du CICE Avance + Emploi
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %. Dans l’attente de récupérer le CICE, OSEO propose le financement Avance+ Emploi.Ce site permet de faire évaluer le montant du CICE de l'entreprise par un expert-comptable, puis de déposer une demande d’avance en ligne.
www.cice-oseo.fr/
Cessions immobilières de l'État
Ce site présente toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat. Il présente les photographies, conditions de ventes et dossiers techniques des immeubles cédés par l'État. Cette nouvelle version intègre une recherche multicritères qui permet aux utilisateurs d’afficher une sélection de biens présentés à la vente en fonction des critères géographiques, des critères liés au type de bien, à la superficie, au mode de vente, en distinguant les cessions en cours et à venir. Le site qui dispose d’un moteur de recherche, propose par ailleurs une rubrique permettant de faire connaître le programme pluriannuel des cessions.
www.economie.gouv.fr/cessions
Médiation des marchés publics
La médiation des marchés publics offre aux entreprises un recours individuel ou collectif en cas de difficultés liées à la commande publique. Le site présente le dispositif de la médiation, précise les cas pour lesquels elle est accessible et permet de déposer une demande de médiation en ligne. Le site donne également accès à la médiation inter-entreprises.
www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-interentreprises
L'espace recrutement des ministères économique et financier
L'espace recrutement présente les métiers des ministères en charge de l'économie et du budget, et donne accès aux recrutements en cours avec ou sans concours et en fonction du niveau de diplôme. Les derniers résultats aux concours sont également disponibles. Un accès sur profil permet d'identifier rapidement les concours et recrutements offerts aux handicapés, étudiants, diplômés ou agents de la fonction publique.
www.economie.gouv.fr/recrutement
Emploi Économie sociale et solidaire
L’Usgeres (Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale) et ses partenaires proposent un portail dédié à l'emploi dans le secteur de l'ESS organisé autour des rubriques suivantes : métiers, formation, employeurs, jeunes, offres d'emploi. Il présente les métiers et formations de l’économie sociale et solidaire, et met en relation chercheurs d’emploi et recruteurs. Des informations sur les secteurs de l’économie sociale et solidaire qui recrutent, ainsi que des témoignages d’acteurs de terrain sont aussi disponibles.
www.emploi-ess.fr/
Impots.gouv - Simulateur ISF 2013
Ce simulateur permet d'évaluer soi-même le montant de l' impôt sur la fortune et de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2013 (revenus 2012).
www3.finances.gouv.fr/isf/2012/calcul_isf/
Impots.gouv - Simulateur impôts 2013
Il permet aux contribuables qui résident en France de déterminer le montant de leur impôt 2013 sur le revenu 2012. Deux modules de calcul (simplifié ou complet) sont disponibles selon la nature des revenus déclarés. Le simulateur intègre les mesures fiscales nouvelles apportées par la loi de finances de 2013 du 20 décembre 2012.
www.impots.gouv.fr/
OCDE - Base de données sur le Commerce en Valeur Ajoutée
La base de données sur le Commerce en Valeur Ajoutée (TiVA) résulte d'une initiative conjointe OCDE-OMC. Elle permet de mieux identifier les réseaux de production mondiaux et les chaînes de valeurs. La base de données TiVA couvre les années 2005 à 2009 et présente 36 indicateurs. Les données sont annuelles.
www.oecd-ilibrary.org/fr/statistiques
Assises de l'entrepreneuriat
Organisées entre le 15 janvier et le 15 mars, les Assises de l'entrepreneuriat permettront à près de 250 personnes (entrepreneurs, salariés, experts, parlementaires, représentants des ministères et des collectivités locales) de prendre part à 9 groupes de travail centrés sur les thématique de l’export, de l’innovation, de la création d’entreprise ou encore du financement. Objectif : soumettre des propositions visant à faire de la France un pays plus accueillant pour les entrepreneurs.
www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr
R-NANO : Déclaration des substances à l'état nanoparticulaire
Cette application sécurisée permet aux professionnels de déclarer les substances à l’état nanoparticulaire qu'ils produisent, importent, distribuent, ou formulent, et ce, conformément aux articles L. 523-1 à L. 523-5 du Code de l’environnement. Un tutoriel est disponible pour les utilisateurs déclarants. Le site propose également de nombreuses ressources utiles : documentation réglementaire, liste des activités économiques selon la nomenclature européenne (code NACE), liste des usages selon le modèle REACh. Pour les demandes de dérogation défense, un modèle est en ligne.
www.r-nano.fr/
Portail open data de l'Union européenne
L'Union européenne a lancé son portail Open Data. Des milliers de "données publiques ouvertes de la Commission européenne" sont désormais rassemblées sur ce portail multilingue. Dans cette version Beta, 5 811 jeux de données peuvent être consultés, téléchargés et réutilisés par les internautes.
http://open-data.europa.eu/open-data/fr
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Ce site internet à destination des acteurs économiques est dédié aux mesures prises dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il présente concrètement les mesures mises en œuvre en faveur de la compétitivité des entreprises. Il intègre un simulateur qui permettra aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014, avec une prise en compte possible de l’allègement de charge dans leur plan de financement dès 2013. Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales.
www.ma-competitivite.gouv.fr/
ABE Info service : les registres à consulter
Selon la nature du professionnel, plusieurs registres permettent de vérifier que le professionnel est bien autorisé à réaliser telle ou telle opération. Cinq registres sont consultables : Regafi (registre des agents financiers) ; le registre des organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) ; Orias (registre des intermédiaires en assurances, banque et finances) ; le fichier des conseillers en investissements financiers ; le fichier des démarcheurs bancaires ou financiers
www.abe-infoservice.fr/commercialisation/les-registres-a-consulter.html
Action-publique.gouv
Le portail de l'action publique propose trois accès thématiques : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique. Ces trois thèmes présentent l'actualité et donnent accès aux ressources disponibles. Ils renvoient également aux sites plus spécialisés fonction-publique.gouv et modernisation.gouv.
www.action-publique.gouv.fr/
Présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
Le 1er janvier 2013, l'Irlande succède à Chypre pour la présidence du conseil de l'U.E. La priorité de cette présidence est la stabilité économique, l'emploi et la croissance. La présidence irlandaise portera également une attention toute particulière au chômage des jeunes, qui a atteint des niveaux de plus de 25 % dans 13 États membres. Le site internet détaille l'ensemble des priorités, le calendrier et l'organigramme. Le Conseil de l'Union européenne est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Il s'agit d'organiser et de présider l'ensemble des réunions rassemblant les ministres, à l'exception du Conseil des Affaires étrangères. www.eu2013.ie/fr/
Portail de la visite d'entreprise
Soutenu par les pouvoirs publics et les réseaux d'entreprise, l'ADEVE propose le premier portail dédié à la visite d'entreprise en France. Les entreprises ouvertes à la visite peuvent être identifiées par secteur d'activité ou par localisation géographique.
http://www.entrepriseetdecouverte.fr/
Europa - Synthèse de la législation de l'Union européenne
Environ 3 500 synthèses de la législation européenne sont proposées sur ce site, sous la forme de fiches d’information, régulièrement mises à jour et réparties en 32 domaines thématiques. Elles fournissent une présentation rapide et pédagogique de la législation de l’UE. Chaque fiche résume un texte législatif en vigueur, par exemple une directive, un règlement ou une décision. Des synthèses d’actes préparatoires et d’autres actes sont également proposées. Un lien vers la version officielle et intégrale de la législation sur le site EUR-Lex ou PreLex est toujours fourni. Actuellement, les « Synthèses de la législation européenne » sont disponibles en 11 ou 5 langues.
http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm
Transition Numérique
Transition Numérique est un programme gouvernemental de formation et d'accompagnement pour aider les entreprises à construire une organisation numérique cohérente et productive. Le site présente les actions concrètes prévues dans le cadre de ce programme, donne accès à l'Environnement numérique de formation (ENF) pour les conseillers d'entreprises, et identifie les centres de ressources par secteur géographique.
www.transition-numerique.fr/
Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale
Le CNCRES présente sur son site internet l'observatoire national de l'Economie sociale et solidaire ainsi que le panorama national de l'ESS en France dont la dernière édition date de 2012. D'autres ressources documentaires sont proposés (études et rapports) et l'accès aux sites internet des différentes chambres régionales est facilité.
www.cncres.org
Économie sociale et solidaire
Le portail de l'économie sociale et solidaire informe sur les actions du ministère délégué rattaché au ministère de l'Économie et des Finances. Il fournit des éléments de présentation de l'économie sociale et solidaire et de ses acteurs.
www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire
Le mois de l'économie sociale et solidaire
Ce site événementiel présente les manifestations proposées sur tout le territoire national dans le cadre du cinquième mois de l'économie sociale et solidaire, qui a débuté le 25 octobre 2012. Cet événement conduit par le Conseil national des chambres de l'économie sociale est soutenu par le ministère de l'Économie et des Finances.
www.lemois-ess.org
Dossier - La crise de la dette : une chance pour l'intégration européenne ?
Ce dossier réalisé par la Documentation française dresse un panorama de l'endettement des pays et s'interroge sur les solutions possibles à la crise de la dette. Il met en perspective gouvernance européenne et crise de la dette. Une chronologie ainsi qu'une sélection d'ouvrages, revues et rapports sur le sujet sont également proposées.
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/

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