Economie.gouv - Marchés publics
L'espace des marchés publics permet d'accéder à l'ensemble de la réglementation, aux formulaires, aux outils d'aide ainsi qu'au réseau des marchés publics. Des liens sur les sites de la Commission consultative des marchés publics de l'État et de l’OEAP, Observatoire Economique de l’Achat Public, sont également proposés. www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Commission consultative des marchés publics
La Commission consultative des marchés publics, qui remplace depuis novembre 2004 les commissions spécialisées des marchés, fournit aux acheteurs publics une assistance pour l’élaboration et la passation de leurs marchés. Le site présente la CCMP et les conditions de saisine, il propose également des textes juridiques et des publications. www.economie.gouv.fr/daj/commission-consultative-des-marches-publics
Observatoire économique de l’achat public
L’OEAP, Observatoire Economique de l’Achat Public, dont la mission est de rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation, dispose d’un site dédié. On y trouve les chiffres clés du recensement économique des achats publics, des publications et des informations sur les concertations en cours. www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-lachat-public
Marchés-publics.gouv.fr - Place de marché interministérielle
Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés des ministères qui permet de consulter les annonces concernant les consultations des services centraux et déconcentrés de l’État, y compris les établissements publics administratifs. Le site permet d'accéder à un module d'enchères électroniques et de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Il permet également de répondre en ligne aux appels d'offre, de façon sécurisée. www.marches-publics.gouv.fr
Guide de l'appel d'offre en ligne
Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris propose sur son site un Guide à l'usage des entrepreneurs pour répondre à un appel d'offre public en ligne. Il présente les procédures en vigueur, précise le contenu du dossier à présenter et propose également des avis d'experts.
www.marchespublicsenligne.com/accueil.htm
Partenariats public-privé
Institué en juin 2004, le contrat de partenariat public-privé permet d'associer sur une longue durée une entreprise privée au financement, à la gestion ou à la réalisation d'un équipement public. Ce site présente le cadre réglementaire de ces contrats, les outils destinés à aider les décideurs, ainsi que les projets de contrat en cours. www.ppp.bercy.gouv.fr
Oséo - Accéder aux marchés publics
Cette rubrique consacrée à la commande publique, présente le réseau et les partenaires à la disposition des PME. Elle offre des services en ligne pour faciliter l’accès aux marchés publics (s'informer, se financer, être accompagné, trouver des marchés) et propose des fiches pratiques, guides, témoignages, mode d'emploi, etc. www.oseo.fr/votre_projet/commande_publique
Le portail de l’armement – Espace PME
Le site du ministère de la Défense propose un espace dédié aux petites et moyennes entreprises pour faciliter leur accès aux marchés publics de la défense. Un accès vers les marchés publics nationaux et internationaux est proposé, ainsi qu'une boîte à outils présentant les documents de référence. Les dispositifs d’appui à l’innovation sont également présentés. www.ixarm.com/-Espace-PME
MIQCP - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Placée auprès du ministre chargé de l'architecture, la vocation de la MIQCP est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques. Son site donne le calendrier des journées de formations et d'échanges auxquelles elle participe (avec le nom des prestataires qui organisent), la liste des concours qu'elle suit, et des textes officiels. www.archi.fr/MIQCP
Simap - Système d'information pour les marchés publics
Ce site diffuse les principales informations sur le marché de la commande publique en Europe avec les règles et procédures applicables. Il propose des liens vers d'autres sites qui présentent des opportunités de marchés publics, en Europe et au-delà, ainsi que différentes sources traitant des meilleures pratiques. http://simap.europa.eu/
eNotices : accès aux formulaires des marchés publics de l'UE
Le service eNotices permet d'accéder à l'ensemble des formulaires standard utilisés pour les marchés publics de l'UE. Ce service gratuit vous permet de travailler dans un environnement personnalisé et d'accélérer votre travail ainsi que le processus de publication de vos avis de marché. Il permet également de contrôler les erreurs éventuellement présentes dans les avis ainsi que le respect des directives communautaires régissant les procédures de passation des marchés publics. http://simap.europa.eu/enotices/
TED - Tenders Electronic Daily
TED est la version en ligne du "Supplément au Journal officiel de l'Union européenne" consacré aux marchés publics européens. La base de données permet d'accéder aux avis de marchés publics provenant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de pays tiers. Les avis de marché sont accessibles par pays, région, secteur commercial, et autres critères. Les informations sont accessibles sur les cinq dernières années. http://ted.europa.eu
e-Certis – Base de données européenne sur les marchés publics
Base de données qui recense les principaux documents et certificats que les entreprises doivent fournir pour participer à des marchés publics dans les différents États membres de l'Union européenne. Pour chaque pays, les informations sur les certificats sont organisées en rubriques, correspondant aux types de pièces justificatives mentionnées dans les directives européennes relatives aux marchés publics. http://ec.europa.eu/markt/ecertis
Mission.pme.gouv
Site dédié à la mission de Lionel Stoléru chargé par le Président de la République et le Premier Ministre d'une mission d'analyse de l'accès des PME aux marchés publics. www.mission.pme.gouv.fr
