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Sitothèque : Marchés publics - 13/01/2017

Réglementation et procédures   |   Amélioration et promotion de l'achat public   |  

Appel d'offres/Annonces

 

Réglementation et procédures

  • Collectivités territoriales - Commande publique
    Le portail de l'Etat au service des collectivités territoriales propose une rubrique dédiée à la commande publique. Outre l'actualité réglementaire, le site présente la réglementation en vigueur et propose des dossiers, notamment sur la dématérialisation de la commande publique ou encore sur le développement durable et la commande publique. Il intègre également un lien direct vers le BOAMP qui permet de saisir en ligne les annonces d'avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution.
  • DAE - Direction des achats de l'Etat
    La direction des achats de l’Etat (DAE), créée par le décret du 3 mars 2016 et placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, se substitue au service des achats de l'Etat (SAE). Son rôle est de mettre en œuvre une politique d’achats de l’État, notamment par la mise en place de marchés publics interministériels, et de conseiller en matière de stratégies d’achat.
  • DAJ - Direction des Affaires Juridiques
    L'espace "commande publique" de la Direction des affaires juridiques permet d'accéder à l'ensemble de la réglementation, aux formulaires, aux outils d'aide ainsi qu'au réseau des marchés publics. Une rubrique est dédiée au règlement amiable des litiges. De nombreuses publications sont disponibles en ligne, notamment les rapports d’activité de 2005 à 2011 de la Commission consultative des marchés publics (CCMP) supprimée en 2013.
  • DAJ - Commande publique - CCRA
    L’espace "commande publique" de la DAJ informe des procédures de saisine des comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA).  Ces comités, qui peuvent être saisis pour tout différend survenu au cours de l'exécution d'un marché public, émettent des avis permettant de rechercher une solution amiable et équitable.
  • e-Certis – Base de données européenne sur les marchés publics
    Base de données qui recense les principaux documents et certificats que les entreprises doivent fournir pour participer à des marchés publics dans les différents États membres de l'Union européenne. Pour chaque pays, les informations sur les certificats sont organisées en rubriques, correspondant aux types de pièces justificatives mentionnées dans les directives européennes relatives aux marchés publics.
  • eNotices : accès aux formulaires des marchés publics de l'UE
    Le service eNotices permet d'accéder à l'ensemble des formulaires standard utilisés pour les marchés publics de l'UE. Ce service gratuit vous permet de travailler dans un environnement personnalisé et d'accélérer votre travail ainsi que le processus de publication de vos avis de marché. Il permet également de contrôler les erreurs éventuellement présentes dans les avis ainsi que le respect des directives communautaires régissant les procédures de passation des marchés publics.
  • Europa – Marchés publics
    Cette page du site de l’Union Européenne rappelle les principales règles et les procédures relatives aux marchés publics (les seuils déclenchant l’application des règles européennes, les règles de passation des marchés publics et les types de procédures de passation). Ces règles ne concernent que les appels d’offres au-delà d’un certain seuil, les appels d’offre en deçà de ce seuil dépendent de la législation nationale (respectant les grands principes de la législation européenne).
  • Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPP)
    Le contrat de partenariat public-privé permet d'associer sur une longue durée une entreprise privée au financement, à la gestion ou à la réalisation d'un équipement public. Le site de la MAPP présente le cadre réglementaire de ces contrats, de nombreux outils destinés à aider les décideurs, ainsi que les projets de contrat en cours. Le site propose une version anglaise.
  • Portail de l’armement – Espace PME
    Le site du ministère de la Défense propose un espace dédié aux petites et moyennes entreprises pour faciliter leur accès aux marchés publics de la défense. Un accès vers les marchés publics nationaux et internationaux est proposé, ainsi qu'une boîte à outils présentant les documents de référence. Les dispositifs d’appui à l’innovation sont également présentés.
  • Portail de l’Economie et des Finances – Entreprises – Marchés publics
    Cette page du portail de l’Economie et des Finances est dédiée aux entreprises, qui y trouveront toutes les informations nécessaires concernant la création et le développement d’une entreprise, les aides, les programmes des investissements d’avenir, les médiateurs en cas de difficultés, et les données publiques les concernant. Un encadré spécifique présente également de nombreuses informations sur la commande publique à destination des entreprises.
  • Simap - Système d'information pour les marchés publics
    Ce site diffuse les principales informations sur le marché de la commande publique en Europe avec les règles et procédures applicables, tous les formulaires nécessaires pour publier les avis de marché, le service eNotices, un outil pour la préparation des avis de marchés publics en vue de leur publication dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et l'accès à TED (Tenders Electronic Daily), version numérique du JOUE.

 

Amélioration et promotion de l'achat public

  • ADEME : Collectivités et secteur public
    L’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) recense sur son portail plusieurs sources d’information, dont des sites, dans le but de guider les acheteurs publics dans leur démarche, et pour valoriser une approche plus éthique (c’est-à-dire plus respectueuse de l’environnement et socialement plus équitable) de la consommation et notamment de la commande publique.
  • DAJ - OEAP - Observatoire économique de l’achat public
    L’OEAP, Observatoire Economique de l’Achat Public, dont la mission est de rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation, dispose d’un espace dédié. On y trouve le recensement économique de l'achat public et les guides et recommandations des GEM et autres publications.
  • Dataplazza - 10 milliards d'euros de marchés publics en 2014
    Dataplazza est un site de collecte, d’analyse et de restitution de données. A partir des chiffres fournis par les ministères économiques et financiers, une infographie présente sur ce site, la répartition par ministère, par service et par type de prestation des marchés publics conclus en 2014.
  • Initiative France - Banque mondiale pour la promotion des partenariats public-privé (PPP) en zone franc
    L’initiative France-Banque mondiale a été lancée pour soutenir financièrement les pays en développement de la zone Franc en Afrique. Le but est de les aider à la construction d’infrastructures et de services publics nécessaires à leur développement. Des partenariats public-privé ont ainsi été créés pour faciliter les opérations de financement, conception et construction de ces infrastructures.
  • Médiateur des entreprises
    La médiation des marchés publics a fusionné avec la médiation inter-entreprises, par décret du 14 janvier 2016, donnant naissance au médiateur des entreprises. Sur le site, sont fournies toutes les informations concernant ce service d’aide à la résolution des différends entre acteurs économiques, publics et privés, rencontrant des difficultés contractuelles ou relationnelles, notamment dans le cadre de marchés publics.
  • MIQCP - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
    Placée auprès du ministre chargé de l'architecture, la vocation de la MIQCP est de promouvoir la qualité architecturale dans le domaine des constructions publiques. Son site donne le calendrier des journées de formations et d'échanges auxquelles elle participe (avec le nom des prestataires qui organisent), la liste des concours qu'elle suit, et des textes officiels.
  • Observatoire des achats responsables
    L’observatoire des achats responsables est une association qui cherche à promouvoir les achats responsables, c’est-à-dire respectueux de l’environnement et valorisant le développement social et économique, par l’échange des bonnes pratiques.
  • Réseau européen des marchés publics - Public Procurement Network
    Réseau d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés dans une procédure de marché public avec un pays membre du réseau (Union européenne, Espace économique européen, Suisse, et pays candidats à l’accession à l’Union). Cette page de présentation sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) fournit un contact électronique et un guide, et renvoie vers le site officiel (en anglais).

 

Appel d'offres/Annonces

  • AGORA BOAMP – Le réseau coopératif des acheteurs publics
    L’espace AGORA est un espace d’échanges réservé aux acheteurs publics. Il est hébergé par le BOAMP (site dédié aux marchés publics, sur lequel les marchés publics de l’État sont visibles).
  • BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
    Le site du BOAMP permet aux entreprises d'accéder à la commande publique. Il propose une veille gratuite sur les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics. Une hotline téléphonique avec des conseillers spécialisés renseigne les entreprises sur les procédures d’appels d’offres.
  • BOAMP - Simulateurs
    Le BOAMP met à votre disposition deux simulateurs pour vous guider dans l’utilisation de ses services. Le simulateur d’aide au choix du formulaire propose le formulaire le plus approprié à la procédure en fonction des critères préalablement définis. Le simulateur choix du forfait cible le forfait le plus adapté aux besoins en fonction des éléments renseignés dans le simulateur.
  • Business France PROAO : Base de données projets et appels d'offre
    Cette plateforme recense et donne accès aux appels d’offres publics internationaux, nationaux et locaux en s'appuyant sur un moteur de recherche multi-langues qui scanne quotidiennement 15 000 sites internet. La base PROAO est multisectorielle. Elle contient : le descriptif des projets, les avis d’appels d’offres, les déclarations d’intérêt et les avis d’attribution. Accessible uniquement sur abonnement payant, elle offre des fonctionnalités aux entreprises leur permettant d’organiser leurs dossiers de réponse directement depuis l’outil.
  • France marchés
    France Marchés est une plate-forme sur laquelle des appels d’offre peuvent être consultés gratuitement après publication des avis dans la presse quotidienne et hebdomadaire régionale, sur le site du Bulletin officiel des annonces de marché public ou dans le  Journal Officiel de l’Union Européenne. La plate-forme offre en un point unique la liste la plus exhaustive possible des avis de marchés publics s’adressant aux entreprises de toutes tailles (PME et artisans compris).
  • PLACE - Plateforme des achats de l'État
    Cette plateforme de dématérialisation des procédures de marchés permet de rechercher et de consulter les annonces d'information, de consultation et d'attribution des services de l'État. Le site permet d'accéder à un module d'enchères électroniques, de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de répondre en ligne aux appels d'offre, de façon sécurisée. Il propose également un service d'alerte gratuit.
  • PLACE – Plate-forme des achats de l’Etat - Bourse à la cotraitance
    Une bourse à la cotraitance a été créée sur la plate-forme des achats de l’Etat pour permettre aux petites entreprises de s’associer au sein d’un groupement momentané d’entreprises (GME) afin de mettre en commun leurs moyens. Cette association d’entreprises leur ouvre de nouveaux marchés et devrait permettre l’accès aux marchés publics à des entreprises dont les moyens étaient auparavant trop réduits pour répondre à la demande.
  • Plate-forme des achats d’innovation
    La Plate-forme des achats d’innovation créée par l’Etat permet une relation directe entre secteur public et entreprises innovantes qui présentent une compétence différenciée. La mise en relation est possible soit en réponse à un appel à compétences soit par proposition spontanée.
  • TED - Tenders Electronic Daily
    TED est la version en ligne du "Supplément au Journal officiel de l'Union européenne" consacré aux marchés publics européens. Les avis de marché sont accessibles par pays, région, secteur commercial et autres critères. Les informations sont accessibles sur les cinq dernières années.

 

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